Décision n° 366-13 du 31 janvier 2013

portant homologation de normes marocaines ;

Type

Décision

Numéro

366-13

Date

31 janvier 2013

Traduction française

BO n° 6326 du 15 janvier 2015, page 11 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 4027-14 du 11 novembre 2014
  rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Arrêté n° 1701-11 du 6 juin 2011
  rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
• Arrêté n° 2835-11 du 7 octobre 2011
  rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
• Arrêté n° 3031-12 du 15 août 2012
  rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
• Arrêté n° 1963-11 du 4 juillet 2011
  rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
• Arrêté n° 3492-11 du 6 décembre 2011
  rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
• Arrêté n° 1197-10 du 13 avril 2010
  rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
• Arrêté n° 3194-12 du 26 septembre 2012
  rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
• Arrêté n° 862-11 du 1er avril 2010
  rendant d'application obligatoire certaines normes marocaines ;
• Arrêté n° 343-11 du 3 février 2011
  portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines, notamment son article 2 ;
• Arrêté n° 3407-10 du 27 décembre 2010
  portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines, notamment son article 2 ;
• Arrêté n° 719-14 du 13 mars 2014
  rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
• Décision n° 1815-14 du 20 mai 2014
  portant homologation de normes marocaines.
• Décision n° 3881-13 du 26 décembre 2013
  portant homologation de normes marocaines.
• Décision n° 3062-14 du 3 septembre 2014
  portant homologation de normes marocaines.

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