3180 BULLETIN OFFICIEL N° 6374 – 15 ramadan 1436 (2-7-2015)
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 1811-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1923-05 du 28 chaabane 1426 (3 octobre 2005) rendant d'application obligatoire deux normes marocaines, notamment son article premier ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'équipement et du transport n° 222-06 du 3 moharrem 1427 (2 février 2006) portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1701-11 du 3 rejeb 1432 (6 juin 2011) rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1920-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1251-10 du 29 rabii II 1431 (15 avril 2010) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 958-00 du 28 rabii II 1421 (31 juillet 2000) portant homologation des normes marocaines ;
Vu la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 366-13 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l'Institut marocain de la normalisation n° 4528-14 du 29 safar 1436 (22 décembre 2014) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l'Institut marocain de la normalisation n° 746-15 du 14 joumada I 1436 (5 mars 2015) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l'Institut marocain de la normalisation n° 1040-15 du 4 joumada II 1436 (25 mars 2015) portant homologation de normes marocaines,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La norme obligatoire de référence NM 22.2.013 prévue par l'article premier de l'arrêté n° 1923-05 visé ci-dessus, est remplacée par la nouvelle norme de référence NM EN 50342-1 prévue par la décision n° 4528-14 visée ci-dessus :
– la norme obligatoire de référence NM 01.4.096 prévue par l'article 2 de l'arrêté n° 222-06 visé ci-dessus, est remplacée par la nouvelle norme de référence NM 01.4.096 prévue par la décision n° 746-15 visée ci-dessus.
– la norme obligatoire de référence NM 06.7.071 prévue par l'article premier de l'arrêté n° 1701-11 visé ci-dessus, est remplacée par la nouvelle norme de référence NM EN 60923 prévue par la décision n° 1040-15 visée ci-dessus.
– la norme obligatoire de référence NM 06.7.083 prévue par l'article premier de l'arrêté n° 1920-06 visé ci-dessus, est remplacée par la nouvelle norme de référence NM EN 60598-2-3 prévue par la décision n° 1040-15 visée ci-dessus.
– la norme obligatoire de référence NM 06.9.071 prévue par l'article 2 de l'arrêté n° 1251-10 visé ci-dessus, est remplacée par la nouvelle norme de référence NM 06.9.071 prévue par la décision n° 1040-15 visée ci-dessus.
ART. 2. – Les normes marocaines dont les références sont mentionnées dans l'annexe du présent arrêté sont considérées d'application obligatoire.
ART. 3. – Les normes visées aux articles premier et 2, sont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de normalisation.
ART. 4. – Lorsque les normes susindiquées sont remplacées par des normes équivalentes, ayant la même référence et portant sur le même objet, ces dernières sont considérées d'application obligatoire en lieux et places.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 chaabane 1436/25 mai 2015.
MOULAY HAFID ELALAMY.
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