Accueil › Actes › Arrêtés › n° 222-06 Arrêté n° 222-06
visé ci-dessus, est remplacée par la nouvelle norme de référence NM 01.4.096 prévue par la décision n° 746-15 visée ci-dessus.
Type Arrêté Numéro 222-06
Traduction française BO n° 6374 du 2 juillet 2015, page 14 · PDF officiel Mentions 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro Mentions dans le Bulletin officiel
arrêté n° 222-06 visé ci-dessus, est remplacée par la nouvelle norme de référence NM 01.4.096 prévue par la décision n° 746-15 visée ci-dessus.
Textes cités avec cet acte Arrêté n° 1811-15 du 25 mai 2015 rendant d'application obligatoire des normes marocaines. Loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses… Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010 notamment ses articles 15, 32 et 55, Arrêté n° 1923-05 du 3 octobre 2005 rendant d'application obligatoire deux normes marocaines, notamment son article premier ; Arrêté conjoint n° 222-06 du 2 février 2006 portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines, notamment son article 2 ; Arrêté n° 1701-11 du 6 juin 2011 rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ; Arrêté n° 1920-06 du 15 août 2006 rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ; Arrêté n° 1251-10 du 15 avril 2010 portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine, notamment son article 2 ; Arrêté n° 958-00 du 31 juillet 2000 portant homologation des normes marocaines ; Décision n° 366-13 du 31 janvier 2013 portant homologation de normes marocaines ; Décision n° 4528-14 du 22 décembre 2014 portant homologation de normes marocaines. Décision n° 746-15 du 5 mars 2015 portant homologation de normes marocaines. Décision n° 1040-15 du 25 mars 2015 portant homologation de normes marocaines LE DIRK:1'11R DE L'INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION, Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.