Arrêté n° 1251-10 du 15 avril 2010

portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine, notamment son article 2 ;

Type

Arrêté

Numéro

1251-10

Date

15 avril 2010

Traduction française

BO n° 6374 du 2 juillet 2015, page 14 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1811-15 du 25 mai 2015
  rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Arrêté n° 1923-05 du 3 octobre 2005
  rendant d'application obligatoire deux normes marocaines, notamment son article premier ;
• Arrêté conjoint n° 222-06 du 2 février 2006
  portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines, notamment son article 2 ;
• Arrêté n° 1701-11 du 6 juin 2011
  rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
• Arrêté n° 1920-06 du 15 août 2006
  rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
• Arrêté n° 958-00 du 31 juillet 2000
  portant homologation des normes marocaines ;
• Décision n° 366-13 du 31 janvier 2013
  portant homologation de normes marocaines ;
• Décision n° 4528-14 du 22 décembre 2014
  portant homologation de normes marocaines.
• Décision n° 746-15 du 5 mars 2015
  portant homologation de normes marocaines.
• Décision n° 1040-15 du 25 mars 2015
  portant homologation de normes marocaines LE DIRK:1'11R DE L'INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Arrêté n° 222-06
  visé ci-dessus, est remplacée par la nouvelle norme de référence NM 01.4.096 prévue par la décision n° 746-15 visée ci-dessus.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.