BO n° 6374 du 2 juillet 2015, page 1
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 1811-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) rendant d'application obligatoire des normes marocaines
Arrêté n° 1811-15 du 25 mai 2015
rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1811-15
- Date
- 25 mai 2015
- Traduction française
- BO n° 6374 du 2 juillet 2015, page 14 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6374 du 2 juillet 2015, page 14
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 1811-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 57
arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 1811-15 du 6 chaabane 1436 ( 25 mai 2015) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM EN 50342-1 ;
BO n° 7296 du 2 mai 2024, page 32
arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 1811-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) rendant d’application obligatoire des normes marocaines ;
Textes cités avec cet acte
- Loi n° 12-06
- Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
- Arrêté n° 1923-05 du 3 octobre 2005
- Arrêté conjoint n° 222-06 du 2 février 2006
- Arrêté n° 1701-11 du 6 juin 2011
- Arrêté n° 1920-06 du 15 août 2006
- Arrêté n° 1251-10 du 15 avril 2010
- Arrêté n° 958-00 du 31 juillet 2000
- Décision n° 366-13 du 31 janvier 2013
- Décision n° 4528-14 du 22 décembre 2014
- Décision n° 746-15 du 5 mars 2015
- Décision n° 1040-15 du 25 mars 2015
- Arrêté n° 222-06