Nº 7028 – 29 safar 1443 (7-10-2021) BULLETIN OFFICIEL 1959
• l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3682-12 du 29 hija 1433 (14 novembre 2012 ) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 10.1.616 ;
• l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3031-12 du 26 ramadan 1433 (15 août 2012) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 9328-2, NM ISO 9328-3 et NM ISO 5950 ;
• l’article 3 de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 4027-14 du 17 moharrem 1436 (11 novembre 2014) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM EN 10346 ;
• l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3492-11 du 10 moharrem 1433 (6 décembre 2011 ) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 20345 et NM ISO 20346 ;
• l’article 2 de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 1811-15 du 6 chaabane 1436 ( 25 mai 2015) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM EN 50342-1 ;
• l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie n° 1923-05 du 28 chaabane 1426 (3 octobre 2005) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 22.2.017 ;
• l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie n° 511-07 du 23 safar 1428 (13 mars 2007) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 22.8.119 ;
• l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 460-11 du 18 rabii I 1432 (22 février 2011 ) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 10.7.003, NM 10.7.005, NM 10.7.008, NM 10.7.009, NM 10.7.013, NM 10.7.039, NM 10.7.014, NM 10.7.015 et NM 10.7.040 ;
• l’article 2 de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 243-09 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 22.6.201 ;
• l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des télécommunications n° 394-04 du 6 moharrem 1425 (27 février 2004) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 22.0.010 ;
• l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2911-20 du 3 rabii II 1442 (19 novembre 2020) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 9261.
ART. 4. – Les normes visées à l’article premier et 2, ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de la normalisation.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 hija 1442 (6 août 2021).
MLy HAFID ELALAMy.
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