BO n° 7028 du 7 octobre 2021

Édition de traduction officielle (français) · 118 pages · 77 actes publiés

Numéro

7028

Date

7 octobre 2021

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7028 du 7 octobre 2021 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2021

Actes publiés dans ce numéro

• Décret n° 2-21-405 du 15 juillet 2021 · page 8
  pris pour l’application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions.
• Décret n° 2-21-406 du 15 juillet 2021 · page 19
  pris pour l’application de la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Décret n° 2-07-1233 du 27 décembre 2007 · page 27
  portant répartition entre les chambres de commerce, d’industrie et de services, des chambres d’artisanat, des chambres des pêches maritimes et leurs fédérations 10% sur le produit de la taxe…
• Décret n° 2-21-367 du 26 juillet 2021 · page 27
  modifiant le décret n° 2-07-1233 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) portant répartition entre les chambres de commerce, d’industrie et de services, des chambres d’artisanat, des chambres des pêches…
• Décret n° 2-21-520 du 3 août 2021 · page 27
  modifiant et complétant le décret n° 2-18-303 du 2 kaada 1440 (5 juillet 2019) pris pour l’application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
• Décret n° 2-21-359 du 2 septembre 2021 · page 30
  relatif aux servitudes radioélectriques instituées aux abords des équipements de communication, de navigation et de surveillance liés à la navigation aérienne.
• Décret n° 2-18-878 du 8 septembre 2021 · page 31
  relatif aux modalités d’exercice du contrôle par les pharmaciens inspecteurs.
• Décret n° 2-21-186 du 8 septembre 2021 · page 38
  portant organisation des centres de vacances relevant de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse Liste des centres de vacances fixes La direction régionale La direction provinciale La…
• Décret n° 2-21-223 du 8 septembre 2021 · page 39
  fixant les caractéristiques techniques et les modalités d’installation du système d’identification par fréquence radio électrique permettant l’identification des navires de pêche d’une jauge brute…
• Décret n° 2-21-235 du 8 septembre 2021 · page 40
  fixant les taux maximaux de goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes.
• Décret n° 2-21-745 du 8 septembre 2021 · page 41
  approuvant l’accord de prêt n° 9256-MA d’un montant de trois cent quatre-vingt-trois millions six cent mille euros (383.600.000,00 euros), conclu le 5 juillet 2021 entre le Royaume du Maroc et la…
• Décret n° 2-21-746 du 8 septembre 2021 · page 41
  approuvant l’accord de prêt n° 9262-MA d’un montant de cent millions de dollars américains (100.000.000,00 de dollars américains), conclu le 5 juillet 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
• Décret n° 9256 · page 41
  MA d’un montant de trois cent quatre-vingt-trois millions six cent mille euros (383.600.000,00 euros), conclu le 5 juillet 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la…
• Décret n° 9262 · page 41
  MA d’un montant de cent millions de dollars américains (100.000.000,00 de dollars américains), conclu le 5 juillet 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction…
• Arrêté n° 474-21 du 14 juin 2021 · page 42
  fixant les indicateurs d’évaluation des performances des Centres régionaux d’investissement.
• Arrêté n° 1693-21 du 18 juin 2021 · page 45
  
• Arrêté n° 1906-21 du 16 juillet 2021 · page 51
  autorisant l’inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de pomme de terre de transformation, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate industrielle, de laitue, de melon…
• Arrêté conjoint n° 2251-21 du 5 août 2021 · page 53
  modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’équipement et des transports et du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargé de l’eau et de…
• Arrêté n° 2254-21 du 6 août 2021 · page 55
  rendant d’application obligatoire des normes marocaines.
• Arrêté conjoint n° 2835-10 du 25 décembre 2010 · page 55
  sont modifiées comme suit :
• Arrêté n° 1332-13 du 22 avril 2013 · page 56
  en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 10.8.913 ;
• Arrêté n° 2381-12 du 13 août 2012 · page 56
  du 24 ramadan 1433 (13 août 2012 ) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 13.6.116 ;
• Arrêté n° 2692-10 · page 56
  du 14 chaoual 1431 ( 23 septembre 2010) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 10.4.004 et NM 10.4.005 ;
• Arrêté n° 2823-10 · page 56
  du 3 kaada 1431 (12 octobre 2010 ) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 05.2.523 ;
• Arrêté n° 29-10 du 31 décembre 2009 · page 56
  en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 14.2.002 ;
• Arrêté n° 243-09 du 22 janvier 2009 · page 57
  en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 22.6.201 ;
• Arrêté n° 394-04 du 27 février 2004 · page 57
  en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 22.0.010 ;
• Arrêté n° 460-11 · page 57
  du 18 rabii I 1432 (22 février 2011 ) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 10.7.003, NM 10.7.005, NM 10.7.008, NM 10.7.009, NM 10.7.013, NM 10.7.039, NM 10.7.014…
• Arrêté n° 511-07 du 13 mars 2007 · page 57
  en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 22.8.119 ;
• Arrêté conjoint n° 2355-21 du 31 août 2021 · page 61
  modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1368-20 du…
• Décret n° 2-21-198 du 24 août 2021 · page 62
  approuvant la convention relative à la gestion déléguée de Casa Moda Academy.
• Arrêté conjoint n° 1021-21 du 15 avril 2021 · page 64
  autorisant la société «DAKHLA SEAWEED FARM Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Dakhla Seaweed Farm M3» et portant publication de l’extrait de la convention y…
• Arrêté conjoint n° 1022-21 du 15 avril 2021 · page 66
  du 2 ramadan 1442 (15 avril 2021 ) autorisant la «COOPERATIVE ANNAHDA POUR LA PÊCHE ET L’AQUACULTURE» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Coopérative Annahda» et…
• Arrêté conjoint n° 1023-21 du 15 avril 2021 · page 68
  autorisant la société «LA PERLE De TIMAE Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « La Perle De Timae» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
• Arrêté conjoint n° 1024-21 du 15 avril 2021 · page 70
  autorisant la société «MOUDRIKA TRAVAUX ET SERVICES SARL AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Moudrika Travaux et Services» et portant publication de l’extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 1025-21 du 15 avril 2021 · page 72
  autorisant la société « ENAL COQUILLAGE SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Enal Coquillage » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
• Arrêté conjoint n° 1026-21 du 15 avril 2021 · page 74
  autorisant la société « HUITRES BLANCO SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Huîtres Blanco » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
• Arrêté conjoint n° 1027-21 du 15 avril 2021 · page 76
  du 2 ramadan 1442 (15 avril 202) autorisant la société « MESKA HUITRES SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Meska Huîtres » et portant publication de l’extrait de…
• Arrêté n° 1826-21 du 15 juillet 2021 · page 77
  habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
• Arrêté n° 2206-21 du 11 août 2021 · page 77
  portant agrément de la société « CAPITAL AGRISCIENCE » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de…
• Arrêté n° 2207-21 du 11 août 2021 · page 78
  portant agrément de la société «COGEPRA» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
• Arrêté n° 2208-21 du 11 août 2021 · page 78
  portant agrément de la société «PROGRAINES» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses…
• Arrêté n° 2209-21 du 11 août 2021 · page 79
  portant agrément de la société «AFLAFLOR» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de rosier à parfum, des rosacées à pépins et des semences…
• Arrêté n° 2210-21 du 11 août 2021 · page 80
  portant agrément de la société «AGRISAFRAN» pour commercialiser des bulbes (semences cormes) certifiés de safran.
• Arrêté n° 2211-21 du 11 août 2021 · page 81
  portant agrément de la société «MOROCCAN ALMONDS INTERNATIONAL» pour commercialiser des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Arrêté n° 2212-21 du 11 août 2021 · page 81
  portant agrément de la pépinière «MECHHOUD» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.
• Arrêté n° 2213-21 du 11 août 2021 · page 82
  portant agrément de la pépinière «BAHKIM» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées…
• Arrêté n° 2214-21 du 11 août 2021 · page 83
  portant agrément de la société «CERES SRL» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 2215-21 du 11 août 2021 · page 83
  portant agrément de la pépinière «HRODRA AGRI» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à…
• Arrêté n° 2216-21 du 11 août 2021 · page 84
  portant agrément de la société «GHITA TRAVAUX» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à…
• Arrêté n° 2217-21 du 11 août 2021 · page 85
  portant agrément de la société «HABACH AGRO» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences et…
• Arrêté n° 2218-21 du 11 août 2021 · page 86
  portant agrément de la société «AGRO FROUGA» pour commercialiser des plants certifiés de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de rosier à parfum et des plants standards d’arganier.
• Arrêté n° 2219-21 du 11 août 2021 · page 87
  portant agrément de la société «ATLAS GREEN ROOTS» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences…
• Arrêté n° 2220-21 du 11 août 2021 · page 88
  portant agrément de la société «PEPINIERE TOP MNASRA» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés…
• Arrêté n° 2221-21 du 11 août 2021 · page 89
  portant agrément de la société « I N V I T RO DEV E LOPM E N T BIOTECHNOLOGY» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
• Arrêté n° 2222-21 du 11 août 2021 · page 89
  portant agrément de la société «SEMILLAS FITO MAROC» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des oléagineuses.
• Arrêté n° 2223-21 du 11 août 2021 · page 90
  portant agrément de la société «ADFERT MAROC» pour commercialiser des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 2224-21 du 11 août 2021 · page 91
  portant agrément de la société « 3H AGRICOLE » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 2225-21 du 11 août 2021 · page 91
  portant agrément de la société « PEPINIERE AL KHAYR » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Arrêté n° 2226-21 du 11 août 2021 · page 92
  portant agrément de la société « SARILOP » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés…
• Arrêté n° 2227-21 du 11 août 2021 · page 93
  portant agrément « LES DOMAINES AGRICOLES » pour commercialiser des semences et plants certifiés d’agrumes.
• Arrêté n° 2228-21 du 11 août 2021 · page 93
  portant agrément de la pépinière « DOUNA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants…
• Arrêté n° 2229-21 du 11 août 2021 · page 94
  portant agrément de la société « MENARAT AL HAOUZ TRAVAUX » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, des rosacées à pépins, des…
• Arrêté n° 2230-21 du 11 août 2021 · page 95
  portant agrément de la société « ARBOVERT » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences et…
• Arrêté n° 2231-21 du 11 août 2021 · page 96
  portant agrément de la société « GOLDEN PLANT » pour commercialiser des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 2232-21 du 11 août 2021 · page 97
  portant agrément de la société « BENCHAIB SEMENCES » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
• Arrêté n° 2233-21 du 11 août 2021 · page 98
  portant agrément de la société « BENKIRANE PEPINIERE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées…
• Arrêté n° 2234-21 du 11 août 2021 · page 98
  portant agrément de la société « STAR SEEDS » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
• Arrêté n° 2235-21 du 11 août 2021 · page 99
  portant agrément de la pépinière « AISSAM AARABE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences…
• Arrêté n° 2236-21 du 11 août 2021 · page 100
  portant agrément de la société « PEPINIERE SROU-VERT » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et…
• Décision n° 2475-21 du 16 septembre 2021 · page 107
  portant l’octroi d’un nouvel agrément à la société «Maghreb Titrisation» pour exercer la fonction d’établissement gestionnaire de Fonds de placements collectifs en titrisation.
• Dahir n° 1-57-119 du 16 juillet 1957 · page 108
  sur les syndicats professionnels, de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et du Code des douanes et impôts indirects susvisé, les fonctionnaires appartenant au corps des douanes…
• Décret n° 2-19-453 du 22 décembre 2020 · page 108
  portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects.
• Décret royal n° 62-68 du 17 mai 1968 · page 108
  fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires des administrations publiques ;
• Décret n° 2-86-325 du 9 janvier 1987 · page 112
  portant statut général des établissements de formation professionnelle, tel qu’il a été modifié et complété ;
• Décret n° 2-12-90 du 30 avril 2012 · page 113
  
• Décret n° 2-04-403 du 2 décembre 2005 · page 115
  

Pages

• Page 1 {
• Page 2 Pharmaciens inspecteurs. – Modalités d’exercice du contrôle.
• Page 3 Douane. – Application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud.
• Page 4 Habilitation d’un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
• Page 5 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2217-21 du 2 moharrem…
• Page 6 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2230-21 du 2 moharrem…
• Page 7 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 8 Décret n° 2-21-405 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) pris pour l’application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et…
• Page 9 Le président de la commission nationale peut inviter pour assister aux travaux de la commission toute autre personne dont la…
• Page 10 ART. 11. – Le registre spécial prévu à l’article 12 de la loi précitée n°10-20 est tenu sous format papier ou sous format…
• Page 11 Chapitre IV De l’importation
• Page 12 ART. 26. – Pour l’application des dispositions de l’article 16 de la loi précitée n°10-20, on entend par exportation des…
• Page 13 Chapitre VII Du contrôle des activités exercées par les titulaires des autorisations de fabrication
• Page 14 ART. 41. – Pour l’application de l’article 30 de la loi précitée n°10-20, l’opération de transport doit, en fonction de la…
• Page 15 – formuler ou donner son avis sur toute proposition visant à améliorer le dispositif de soutien à l’investissement dans le…
• Page 16 ANNEXE 1 Liste des matériels, équipements, armes et munitions de la catégorie A 1. Armes à feu légères et de petit calibre et…
• Page 17 ANNEXE 2 Liste des matériels, équipements, armes et munitions de la catégorie B 1. Armes à feu légères et de petit calibre, y…
• Page 18 ANNEXE 4 Matériels, équipements, systèmes et logiciels qui peuvent à la fois être destinés à un usage civil et militaire 1. Les…
• Page 19 Décret n° 2-21-406 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) pris pour l’application de la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité LE…
• Page 20 – le 5ème bureau de l’état-major général des Forces armées royales ;
• Page 21 – des pertes financières modérées ;
• Page 22 Section 2. – De la liste des secteurs d’activités d’importance vitale
• Page 23 ART. 22. – Après s’être assuré que le dossier de la demande comprend tous les documents et informations requis, l’autorité…
• Page 24 ART. 33. – L’entité ou l’infrastructure d’importance vitale auditée conserve le rapport d’audit et les documents y afférents…
• Page 25 ART. 40. – Si le prestataire de services de cybersécurité ne répond plus à l’un des critères sur la base desquels la…
• Page 26 ANNEXE 2 Domaines d’audit objet de la qualification des prestataires d’audit de la sécurité des systèmes d’information – audit…
• Page 27 Décret n° 2-21-367 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) modifiant le décret n° 2-07-1233 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) portant…
• Page 28 « Article 34. – l’Agence fixe des critères objectifs à « appliquer pour classifier les sportifs en tant que sportifs de « niveau…
• Page 29 ART. 2. – La section première du chapitre 2 du décret n° 2-18-303 précité est complétée par un article 6-1 ainsi qu’il suit :
• Page 30 Pour assurer la sécurité de la circulation aérienne, ces servitudes peuvent entraîner :
• Page 31 ART. 4. – Les spécifications techniques destinées à servir de base pour l’établissement des servitudes radioélectriques sont…
• Page 32 DÉCRÈTE :
• Page 33 7. les observations et conclusions des inspecteurs de la pharmacie ;
• Page 34 ART. 19. – Le procès-verbal de la saisie ou du prélèvement doit mentionner, outre les éléments cités aux articles 8 et 18…
• Page 35 La liste des centres de vacances fixes est fixée à l’annexe au présent décret. Elle peut être modifiée par arrêté du ministre…
• Page 36 ART. 11. – Le chef du centre de vacances assure ses missions en coordination avec le directeur du centre de vacances.
• Page 37 Ledit comité, présidé par le directeur régional relevant de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse, est composé de…
• Page 38 ANNEXE au décret n° 2-21-186 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) portant organisation des centres de vacances relevant de…
• Page 39 Décret n° 2-21-223 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) fixant les caractéristiques techniques et les modalités d’installation…
• Page 40 ART. 7. – Le TAG doit être remplacé en cas de perte, de détérioration ou de vol, selon les modalités fixées par arrêté de…
• Page 41 Décret n° 2-21-745 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) approuvant l’accord de prêt n° 9256-MA d’un montant de trois cent…
• Page 42 Arrêté du ministre de l’intérieur n° 474-21 du 3 kaada 1442 (14 juin 2021) fixant les indicateurs d’évaluation des performances…
• Page 43 ANNEXE Méthode de calcul des indicateurs d’évaluation des performances des Centres régionaux d’investissement au cours de la…
• Page 44 9 - Le pourcentage de réalisation des emplois prévus au titre des projets d’investissement accompagnés et suivis par le Centre…
• Page 45 2 Annexe de l’arrêté du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports n° 1693-21 du ………………….. édictant la convention-type…
• Page 46 3 Préambule La présente convention qui tend à déterminer la relation contractuelle entre les deux parties et à fixer leurs…
• Page 47 4 - informer le sportif/ cadre sportif de toutes les offres et propositions qui se présentent à lui ;
• Page 48 Article 7 : Stipulations diverses Election de domicile Pour l’exécution des clauses de la présente convention, chaque partie…
• Page 49 Article 9: Entrée en vigueur La présente convention, dont toutes les pages sont paraphées par les signataires, entre en vigueur…
• Page 50 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1906-21 du 5 hija…
• Page 51 Annexe à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1906-21 du…
• Page 52 Melon البطيخ ZIMASOL RIJK ZWAAN PEPLUM NUNHEMS RAVAL RUSSIAN PLANT BREEDING AND SEED PRODUCTION ROMA RUSSIAN PLANT BREEDING AND…
• Page 53 Arrêté conjoint du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et du ministre de l’énergie, des mines…
• Page 54 (1) particules N1 M1, M2 Catégorie de véhicule Masse de référence (poids à vide +100 kg) Carburant Seuils limites (Essai Type I)…
• Page 55 La teneur volumique maximale en monoxyde de carbone ne doit pas dépasser 0,3 % en ce qui concerne les moteurs « essence » (essai…
• Page 56 ARRÊTE :
• Page 57 • l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3682-12 du 29 hija 1433…
• Page 58 scan, texte à venir ANNEXE 1 * * * ANNEXE 2 systèmes d’alimentation
• Page 59 scan, texte à venir
• Page 60 scan, texte à venir
• Page 61 Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des…
• Page 62 TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-21-198 du 15 moharrem 1443 (24 août 2021) approuvant la convention relative à la gestion…
• Page 63 Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3151-13…
• Page 64 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 65 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 66 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 67 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 68 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 69 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 70 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 71 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 72 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 73 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 74 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 75 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 76 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 77 Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1826-21 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021)…
• Page 78 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2207-21 du 2 moharrem…
• Page 79 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les…
• Page 80 ARRÊTE :
• Page 81 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2211-21 du 2 moharrem…
• Page 82 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2213-21 du 2 moharrem…
• Page 83 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2214-21 du 2 moharrem…
• Page 84 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant…
• Page 85 ARRÊTE :
• Page 86 ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au «…
• Page 87 – pour la production, les ventes et les stocks des plants de figuier ;
• Page 88 – pour les achats, les ventes et les stocks des semences et plants des rosacées à noyau ;
• Page 89 – pour les achats, les ventes et les stocks des plants de vigne et des rosacées à pépins ;
• Page 90 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°858-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant…
• Page 91 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2224-21 du 2 moharrem…
• Page 92 ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au «…
• Page 93 – pour les achats, les ventes et les stocks des plants de vigne et des rosacées à pépins ;
• Page 94 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2940-13 du 16 hija 1434 (22 octobre 2013) portant…
• Page 95 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 784-16 du 29 kaada 1437 (2 septembre 2016) portant…
• Page 96 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3548-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant…
• Page 97 ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté susvisé n° 971-75, des achats et des ventes des semences mentionnées à…
• Page 98 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2233-21 du 2 moharrem…
• Page 99 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 858-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant…
• Page 100 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3548-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant…
• Page 101 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les…
• Page 102 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 103 « – Diplôme de fin d’études (résidanat), qualification « de médecin-cardiologue, dans la spécialité cardiologie, « délivré par…
• Page 104 « – Attestation selon la spécialité obstétrique et « gynécologie, délivrée par l’Académie médicale de la « formation après…
• Page 105 « – Fédération de Russie :
• Page 106 « – Ukraine :
• Page 107 « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat…
• Page 108 ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES TEXTES PARTICULIERS MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA…
• Page 109 Les périodes de travail accomplies en dehors des heures normales de travail seront compensées, dans la limite permise par la…
• Page 110 c) Le grade de gardien des douanes de 1er grade comprend les échelons dotés des indices suivants :
• Page 111 b) Le grade d’agent technique des douanes de 2ème grade comprend les échelons dotés des indices suivants :
• Page 112 ART. 14. – Les ingénieurs et les architectes des douanes sont soumis, en ce qui concerne les grades, les échelons et les indices…
• Page 113 ART. 23. – Les inspecteurs des douanes de 1er grade sont recrutés après réussite à un concours ouvert aux candidats titulaires…
• Page 114 Les stagiaires n’ayant pas obtenu la moyenne précitée seront soit licenciés, soit reversés dans leurs cadres d’origine s’ils…
• Page 115 10. inspecteur des douanes de 2ème grade a lieu, à la suite de la réussite à un examen d’aptitude professionnelle ou au choix…
• Page 116 Chapitre 5 Régime indemnitaire
• Page 117 Sanctions de 3ème degré :
• Page 118 Rédacteur de 3ème grade Inspecteur des douanes de 3ème grade Technicien de 3ème grade Administrateur de 3ème grade Inspecteur…