BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 2
Décret n° 2-21-235 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) fixant les taux maximaux de goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes
Décret n° 2-21-235 du 8 septembre 2021
fixant les taux maximaux de goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-21-235
- Date
- 8 septembre 2021
- Traduction française
- BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 40 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 40
Décret n° 2-21-235 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) fixant les taux maximaux de goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes.