Pages Pages1904 BULLETIN OFFICIEL Nº 7028 – 29 safar 1443 (7-10-2021)
Pharmaciens inspecteurs. – Modalités d’exercice du contrôle.
Décret n° 2-18 - 878 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) relatif aux modalités d’exercice du contrôle par les pharmaciens inspecteurs. ..................................................... 1933
Ministère de la culture, de la jeunesse et des sports. – Organisation des centres de vacances.
Décret n° 2-21-186 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) portant organisation des centres de vacances relevant de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse. ......... 1936
Pêche maritime. – Règlement.
Décret n° 2-21-223 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) fixant les caractéristiques techniques et les modalités d’installation du système d’identification par fréquence radio électrique permettant l’identification des navires de pêche d’une jauge brute inférieure ou égale à 3 unités de jauge.............................................. 1941
Taux maximaux de goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes.
Décret n° 2-21-235 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) fixant les taux maximaux de goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes. ................................................. 1942
Accords de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-21-745 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) approuvant l’accord de prêt n° 9256-MA d’un montant de trois cent quatre-vingt-trois millions six cent mille euros (383.600.000,00 euros), conclu le 5 juillet 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le « Programme pour améliorer le développement de la Petite Enfance dans les zones rurales du Maroc ». ..... 1943
Décret n° 2-21-746 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) approuvant l’accord de prêt n° 9262-MA d’un montant de cent millions de dollars américains (100.000.000,00 de dollars américains), conclu le 5 juillet 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le « financement additionnel du programme de gestion intégrée des risques de catastrophes naturelles et de la résilience ». ..... 1943
Centres régionaux d’investissement.– I n d i c a t e u r s d ’é v a l u a t i o n d e s performances.
Arrêté du ministre de l’intérieur n° 474-21 du 3 kaada 1442 (14 juin 2021) fixant les indicateurs d’évaluation des performances des Centres régionaux d’investissement................. 1944
Convention-type liant l’agent sportif et le sportif ou le cadre sportif.
Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des sports n° 1693-21 du 7 kaada 1442 (18 juin 2021) édictant la convention-type liant l’agent sportif et le sportif ou le cadre sportif ......................... 1946
Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc. – Inscription de nouvelles variétés.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1906-21 du 5 hija 1442 (16 juillet 2021) autorisant l’inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de pomme de terre de transformation, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate industrielle, de laitue, de melon, de blé dur, de blé tendre, d’orge, de triticale, d’avoine, de féverole, de pois chiche, de pois fourrager et de pois potager au Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc. ...................................... 1952
Code de la route.
Arrêté conjoint du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 2251- 21 du 25 hija 1442 (5 août 2021) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’équipement et des transports et du secrétaire d ’Etat auprès de la ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargé de l’eau et de l’environnement n° 2835-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) fixant les conditions d’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant. ..................... 1955
Application obligatoire de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2254-21 du 26 hija 1442 (6 août 2021)rendant d’application obligatoire des normes marocaines. ................. 1957