Arrêté conjoint n° 2251-21 du 5 août 2021

modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’équipement et des transports et du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargé de l’eau et de l’environn

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2251-21

Date

5 août 2021

Traduction française

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 53 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 2835-10 du 25 décembre 2010
  fixant les conditions d’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 2835-10 du 25 décembre 2010
  fixant les conditions d’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant
• Loi n° 52-05 du 11 février 2010
  portant code de la route
• Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010
  portant promulgation de la loi n°
• Loi n° 116-14 du 18 juillet 2016
  modifiant et complétant la loi n° 52-05 portant code de la route.
• Décret n° 2-10-421 du 29 septembre 2010
  pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules
• Arrêté n° 2730-10 du 25 décembre 2010
  relatif à l’homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires

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