BO Maroc

Loi n° 116-14

modifiant et complétant

Type
Loi
Numéro
116-14
Traduction française
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 12 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7529 du 27 juillet 2026, page 66 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 1

loi n° 116-14 modifiant et complétant la loi n° 52-05 portant code de la route

BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 12

loi n° 116-14 modifiant et complétant

BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 25

loi n° 116-14 promulguée par le dahir n° 1-16-106 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) ;

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 53

loi n°116-14, notamment ses articles de 45 à 52 ;

BO arabe n° 7529 du 27 juillet 2026, page 66

BO n° 7532 du 6 août 2026, page 98

Loi n° 116.14 modifiant et complétant la loi n° 52.05 portant code de la route, BO B.On° (version arabe) n° 6490 (11 août 2016) 42 Voir : - Arrêté du ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau n° 1673.18 du 15 ramadan 1439 (31 mai 2018) fixant le tarif de formation t

Textes cités avec cet acte

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