Cent-cinquième année – N° 6518
17 safar 1438 (17 novembre 2016)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Nomination aux fonctions supérieures.
Dahir n° 1-16-120 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi organique n° 23-16 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012)................................................................................... 1716
Code des obligations et des contrats.
Dahir n° 1-16-05 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 107-12 modifiant et complétant la loi n° 44-00 relative à la vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats................................................................................... 1717
Code de la route.
Dahir n° 1-16-106 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant promulgation de la loi n° 116-14 modifiant et complétant la loi n° 52-05 portant code de la route................................................................................... 1720
Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens.
Dahir n° 1-14-112 du 8 safar 1438 (8 novembre 2016) portant publication du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), fait à N'Djamena le 16 février 2013....... 1738
Accord de Paris sur les changements climatiques.
Dahir n° 1-16-157 du 8 safar 1438 (8 novembre 2016) portant publication de l'Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015................................................................................... 1763
Douane. – Soumission à un droit antidumping provisoire des importations de polychlorure de vinyle originaires de l'Union Européenne et du Mexique.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, du ministre délégué auprès