1710 BULLETIN OFFICIEL N° 6518 – 17 safar 1438 (17-11-2016) Pages
du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, chargé du commerce extérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1846-16 du 16 ramadan 1437 (22 juin 2016) soumettant à un droit antidumping provisoire les importations de polychlorure de vinyle (PVC) originaires de l'Union Européenne et du Mexique. 1790
Médicaments princeps, génériques et bio-similaires. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé n° 2892-16 du 19 hija 1437 (21 septembre 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. 1791
Groupement d'intérêt public dénommé « Centre de compétences changement climatique ». – Approbation de la convention constitutive.
Arrêté conjoint de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n°3174-16 du 3 moharrem 1438 (5 octobre 2016) portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dénommé « Centre de compétences changement climatique ». 1797
TEXTES PARTICULIERS
Pêche maritime. – Autorisations pour la création et l'exploitation de madragues et publication des extraits de conventions y afférentes.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1149-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société« AFRIQUE TUNA sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « BRIECH » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. 1799
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1150-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « AL MADRABA DEL SUR sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « KENITRA 2 » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. 1801
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1151-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « ATUNEROS DEL NORTE sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « LA GARIFA » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. 1803
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1152-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU MAROC sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « CAP SPARTEL » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. 1805
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1153-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « CONGELAY sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « LAS CUEVAS » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. 1807
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1154-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « IKOVAZ sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « KENITRA 1 » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. 1809
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1155-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « MADRABAT DEL ATLANTICO sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « JOLOT » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. 1811
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1156-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « MANSOURIA » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente 1813