Arrêté conjoint n° 1152-16 du 20 avril 2016

autorisant la société «GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU MAROC sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « CAP SPARTEL » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1152-16

Date

20 avril 2016

Traduction française

BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 97 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  FORMANT règlement sur la pêche maritime
• Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008
  fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
• Arrêté n° 1643-10 du 26 mai 2010
  relatif à la demande d'autorisation, de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent
• Arrêté conjoint n° 2763-15 du 6 août 2015
  fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance due au titre de l’exploitation d’une madrague.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.