fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance due au titre de l’exploitation d’une madrague.
Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2763-15 du 20 chaoual 1436 (6 août 2015) fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance due au titre de l'exploitation d'une madrague
Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2763-15 du 20 chaoual 1436 (6 août 2015) fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance due au titre de l’exploitation d’une madrague.
arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2763-15 du 20 chaoual 1436 (6 août 2015) fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance due au titre de l’exploitation d’une madrague ;
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