Cent-quatrième année – N° 6418
21 safar 1437 (3 décembre 2015)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT ---|---|--- | AU MAROC | A L'ETRANGER | IMPRIMERIE OFFICIELLE | 6 mois | 1 an | | RABAT - CHELLAH Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | | 05.37.76.54.13 Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | | Compte n° : Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | | 310 810 101402900442310133 Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | | ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH | | au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2021-15 du 24 chaabane 1436 (12 juin 2015) fixant les modalités techniques et organisationnelles de la réalisation de l'identification des animaux ainsi que les conditions de leur déplacement et de leur mouvement .............................................................. 4381
Pêche maritime. – Montant et modalités de paiement de la redevance due au titre de l'exploitation d'une madrague.
Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2763-15 du 20 chaoual 1436 (6 août 2015) fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance due au titre de l'exploitation d'une madrague .................................................................................... 4383
Pages
Homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de palmier dattier.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3229-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de palmier dattier ...................................... 4384
Marchés publics.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3377-15 du 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés-cadre ............................................ 4396
Caractéristiques des grands produits pétroliers.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3774-15 du 28 moharrem 1437 (11 novembre 2015) modifiant et complétant l'arrêté n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers. 4397