BO n° 6418 du 3 décembre 2015, page 1
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3377-15 du 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés-cadre
Arrêté n° 3377-15 du 19 octobre 2015
complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadre.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 3377-15
- Date
- 19 octobre 2015
- Traduction française
- BO n° 6418 du 3 décembre 2015, page 20 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6418 du 3 décembre 2015, page 20
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3377-15 du 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadre.