4396 BULLETIN OFFICIEL N° 6418 – 21 safar 1437 (3-12-2015)
ANNEXE V
Caractéristiques techniques des vitro-plants ou plants certifiés
| Objets de l’appréciation | Vitro-plants ou plants en sachets | | Système radiculaire | Au moins trois racines principales bien développées | | Nombre de feuilles | au moins une feuille pennée | | Blessures ouvertes | Exempts | | Etat sanitaire | Conforme | | Age | maximum 24 mois |
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3377-15 du 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadre.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 6 (paragraphe 2) ;
Vu la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadre, figurant à l’annexe 2 du décret n° 2-12-349 susvisé ;
Après avis de la commission des marchés en date du 28 octobre 2015,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadre, prévue par l’annexe n° 2 du décret susvisé n° 2-12-349 est complétée comme suit :
« III - Services
« –.................................................... ;
« – Transport et manutention du matériel, du mobilier « et de documents ;
« – Transports sanitaires par hélicoptère ;
« – Traitement des déchets hospitaliers.
(le reste sans changement.)
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015).
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6415 du 11 safar 1437 (23 novembre 2015).