4378 BULLETIN OFFICIEL N° 6418 – 21 safar 1437 (3-12-2015)
Pages
Liberté des prix et de la concurrence.
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 3433-15 du 12 moharrem 1437 (26 octobre 2015) relatif aux critères quantifiant les accords d’importance mineure qui ne restreignent pas sensiblement le jeu de la concurrence. 4398
TEXTES PARTICULIERS
Naturalisation marocaine.
Dahir n° 1-14-105 du 4 moharrem 1437 (18 octobre 2015) portant naturalisation marocaine. 4400
Dahir n° 1-15-50 du 4 moharrem 1437 (18 octobre 2015) portant naturalisation marocaine. 4400
Dahir n° 1-15-51 du 4 moharrem 1437 (18 octobre 2015) portant naturalisation marocaine. 4400
Dahir n° 1-15-82 du 4 moharrem 1437 (18 octobre 2015) portant naturalisation marocaine. 4400
Dahir n° 1-15-142 du 4 moharrem 1437 (18 octobre 2015) portant naturalisation marocaine. 4400
Société « Tanger Free Zone ». – Concession de l’aménagement et la gestion de la zone franche d’exportation de Tanger.
Décret n° 2-15-742 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone franche d’exportation de Tanger à la société « Tanger Free Zone ». 4400
Agréments pour la commercialisation de semences et de plants.
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3255-15 du 23 hija 1436 (7 octobre 2015) portant agrément de la société « AMINAGRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. 4401
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3256-15 du 23 hija 1436 (7 octobre 2015) portant agrément de la pépinière « CHAYMAE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. 4401
Pages
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3257-15 du 23 hija 1436 (7 octobre 2015) portant agrément de la pépinière « DOUNA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. 4402
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3258-15 du 23 hija 1436 (7 octobre 2015) portant agrément de la pépinière « CHLIHAT » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. 4403
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3379-15 du 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie. 4404
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3382-15 du 8 moharrem 1437 (22 octobre 2015) complétant l’arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie. 4404
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3383-15 du 8 moharrem 1437 (22 octobre 2015) complétant l’arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation. 4404
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3384-15 du 8 moharrem 1437 (22 octobre 2015) complétant l’arrêté n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie. 4405
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3385-15 du 8 moharrem 1437 (22 octobre 2015) complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales). 4405