Arrêté n° 1546-07 du 3 août 2007

est abrogé et remplacé comme suit :

Type

Arrêté

Numéro

1546-07

Date

3 août 2007

Traduction française

BO n° 6418 du 3 décembre 2015, page 22 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté n° 3774-15 du 11 novembre 2015
  modifiant et complétant l'arrêté n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3433-15 du 26 octobre 2015
  relatif aux critères quantifiant les accords d'importance mineure qui ne restreignent pas sensiblement le jeu de la concurrence.
• Loi n° 104-12 du 23 janvier 2025
  sont annexés à ce rapport.
• Dahir n° 1-14-116 du 30 juin 2014
  portant promulgation de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
• Décret n° 2-14-652 du 30 juin 2014
  
• Décret n° 2-13-836 du 13 novembre 2013
  portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.