1650 BULLETIN OFFICIEL Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021)
On entend, au sens de cet arrêté, gasoil 10 tout mélange d’hydrocarbures d’origine minérale ou de synthèse destiné notamment à l’alimentation des moteurs à combustion interne.
Les spécifications du « gasoil 10 » et les normes et méthodes d’essai normalisées à employer pour la détermination des caractéristiques de ce produit sont définies dans l’annexe 2 du présent arrêté.
ART. 5. – Pour les additifs, le supercarburant sans plomb et le gasoil 10 ne peuvent être additionnés de produits destinés à en améliorer la qualité qu’avec l’agrément du ministre chargé de l’énergie.
Les demandes d’agrément sont adressées à l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie accompagnées des documents suivants :
– une fiche technique détaillant les caractéristiques de l’additif utilisé et les données de sécurité de cet additif ;
– une fiche renseignant sur les améliorations que peut apporter l’utilisation du supercarburant sans plomb additivé ou du gasoil 10 ppm additivé notamment en terme d’efficacité énergétique et de protection de l’environnement ;
– le certificat d’analyse du supercarburant sans plomb additivé ou du gasoil 10 additivé attestant sa conformité avec les spécifications réglementaires en vigueur du produit concerné, délivré par le laboratoire national de l’énergie et des mines.
Les agréments sont délivrés par l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie sous réserve des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives.
ART. 6. – Les Fuel-oils doivent répondre aux caractéristiques définies dans l’annexe 3 à cet arrêté. On entend, au sens du présent arrêté, par fuel-oils tout mélange d’hydrocarbures d’origine minérale ou de synthèse destinés notamment à la production de chaleur dans les installations de combustion.
ART. 7. – Les dispositions de cet arrêté sont appliquées aux grands produits pétroliers qui sont importés à compter du 1er janvier 2022. Toutefois, des exceptions peuvent être accordées pour les importations dont la programmation a eu lieu avant la date de publication de cet arrêté au « Bulletin officiel » sous réserve que les importateurs concernés présentent des documents justifiant cette programmation.
Ses dispositions sont appliquées à compter du 1er mai 2022 à tous les grands produits pétroliers à tous les stades de la commercialisation.
A partir de cette date, l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers, tel qu’il a été modifié et complété, est abrogé.
ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 hija 1442 (16 juillet 2021).
AZIZ RABBAH.
* * *