BO n° 7022 du 16 septembre 2021

Édition de traduction officielle (français) · 263 pages · 29 actes publiés

Numéro: 7022
Date: 16 septembre 2021
Langue: français (traduction officielle)
PDF officiel: sgg.gov.ma
Version arabe: BO arabe n° 7022 du 16 septembre 2021 (texte qui fait foi)
Année: tous les bulletins de 2021

Actes publiés dans ce numéro

Dahir n° 1-21-110 du 14 septembre 2021 · page 6
portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement.
Décret n° 2-20-675 du 22 janvier 2021 · page 7
modifiant et complétant le décret n° 2-18-378 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) relatif à la télémédecine.
Décret n° 2-21-473 du 28 juillet 2021 · page 7
pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres, en ce qui…
Décret n° 2-21-577 du 6 août 2021 · page 9
portant habilitation de l’autorité gouvernementale chargée des finances pour prendre certaines mesures pour l’application de la loi n°36-20 portant transformation de la Caisse centrale de garantie…
Décret n° 2-21-597 du 28 juillet 2021 · page 9
approuvant l’accord de prêt n° 9260-MA, d’un montant de trois cent soixante-douze millions six cent mille euros (372.600.000 €), conclu le 5 juillet 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
Décret n° 9260 · page 9
MA, d’un montant de trois cent soixante-douze millions six cent mille euros (372.600.000 €), conclu le 5 juillet 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et…
Loi n° 36 · page 9
20, l’autorité gouvernementale chargée des finances.
Décret n° 2-21-642 du 31 août 2021 · page 10
pris en application des articles 32 et 35 de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis.
Décret n° 2-21-666 du 19 août 2021 · page 10
approuvant la convention de crédit n° CMA 1269 01 P d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 d’euros), conclue le 12 juillet 2021 entre le Royaume du Maroc et l’Agence…
Arrêté n° 1948-21 du 16 juillet 2021 · page 11
relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.
Dahir portant loi n° 1-72 · page 11
255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures, tel…
Décret n° 2-72-513 du 7 avril 1973 · page 11
pris pour l’application du dahir portant loi précitée n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 4,
Arrêté n° 1921-21 du 19 juillet 2021 · page 18
relatif à l’émission de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux par la Trésorerie générale du Royaume
Arrêté n° 2054-21 du 2 août 2021 · page 19
réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.
Arrêté n° 2055-21 du 2 août 2021 · page 20
modifiant l’arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux…
Arrêté n° 2385-21 du 6 septembre 2021 · page 21
édictant des mesures temporaires contre les hausses des prix des examens biologiques de dépistage et de diagnostic de l’infection par le virus SARS-CoV-2 (Covid-19).
Décision n° 3-70-21 du 15 juillet 2021 · page 22
portant publication du Plan national des fréquences LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Arrêté conjoint n° 1014-21 du 20 avril 2021 · page 225
autorisant la société « DAK COQUI SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dak Coqui» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
Arrêté conjoint n° 1015-21 du 20 avril 2021 · page 227
autorisant la société « MAHAR CHARQ Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Mahar Charq» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de…
Arrêté conjoint n° 1016-21 du 20 avril 2021 · page 229
autorisant la société « NICE SAHAR HUITRES SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Nice Sahar Huitres» et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 1017-21 du 20 avril 2021 · page 231
autorisant la société «ATLANTIC OYSTERS COMPANY Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Atlantic Oysters Company» et portant publication de l’extrait de la…
Arrêté conjoint n° 1018-21 du 20 avril 2021 · page 233
autorisant la société « ATLANTIC SUD HUITRES SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Atlantic Sud Huîtres » et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 1019-21 du 20 avril 2021 · page 235
autorisant la société « CIPNEROS PESCA SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Cipneros Pesca » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
Arrêté conjoint n° 1020-21 du 20 avril 2021 · page 237
autorisant la société «DAKHLA SEAWEED FARM Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Dakhla Seaweed Farm M2» et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté n° 1905-21 du 16 juillet 2021 · page 238
relatif au renouvellement de l’agrément de la société « ECOCERT Maroc Sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques.
Arrêté n° 2253-21 du 6 août 2021 · page 238
relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Décision n° 08-21 du 30 juin 2021 · page 250
Tarifs des terminaisons des trafics d’interconnexion dans les résaux d’Ittissalat Al-Maghreb, de Médi Telecom et de Wana Corporate Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du «…
Décision n° 08/21 · page 250
Page 3 sur 3 Annexe à la Décision ANRT/DG/N°08/21 Tarifs des terminaisons des trafics d’interconnexion dans les réseaux d’Itissalat Al-Maghrib, de Médi Telecom et de Wana Corporate :
Loi n° 80-1422 · page 256
est une avancée significative mais qui reste tributaire de l’adoption des textes d’application. La mise en place d’indicateurs de durabilité et de dispositifs de veille régionaux a été lancée. Elle…

BO n° 7022 du 16 septembre 2021

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