1742 BULLETIN OFFICIEL Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021)
Page 84 sur 206 2 690-2 700 EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive) RADIOASTRONOMIE RECHERCHE SPATIALE (passive) 5.340 5.422 2 690-2 700 FIXE MOBILE sauf mobile aéronautique EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive) RADIOASTRONOMIE RECHERCHE SPATIALE (passive) 5.340 MRC35 5.416 L'utilisation de la bande 2 520-2 670 MHz par le service de radiodiffusion par satellite est limitée aux systèmes nationaux et régionaux pour la réception communautaire, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. Les dispositions du numéro 9.19 sont appliquées dans cette bande par les administrations dans le cadre de leurs négociations bilatérales ou multilatérales.
(CMR-07) 5.417 (SUP - CMR-2000) 5.417A (SUP - CMR-15) 5.417B (SUP - CMR-15) 5.417C (SUP - CMR-15) 5.417D (SUP - CMR-15) 5.418 Attribution additionnelle: en Inde, la bande de fréquences 2 535-2 655 MHz est, de plus, attribuée au service de radiodiffusion par satellite (sonore) et au service de radiodiffusion de Terre complémentaire à titre primaire. Cette utilisation est limitée à la radiodiffusion audionumérique et est assujettie à l'application de la Résolution 528 (Rév.CMR-19). Les dispositions du numéro 5.416 et du Tableau 21-4 de l'Article 21ne s'appliquent pas à cette attribution additionnelle. L'utilisation des systèmes à satellites non géostationnaires du service de radiodiffusion par satellite (sonore)est assujettie aux dispositions de la Résolution 539 (Rév.CMR-19).
Les systèmes à satellites géostationnaires du service de radiodiffusion par satellite (sonore) pour lesquels les renseignements complets de coordination à fournir au titre de l'Appendice 4 ont été reçus après le 1er juin 2005 sont limités aux systèmes destinés à assurer une couverture nationale. La puissance surfacique rayonnée à la surface de la Terre par les émissions d'une station spatiale géostationnaire du service de radiodiffusion par satellite (sonore) fonctionnant dans la bande de fréquences 2 630-2 655 MHz et pour laquelle les renseignements complets de coordination à fournir au titre de l'Appendice 4 ont été reçus après le 1er juin 2005 ne doit pas dépasser les limites suivantes, pour toutes les conditions et pour toutes les méthodes de modulation:
−130 dB(W/(m2 · MHz)) pour 0 ≤ θ ≤ 5 −130 + 0,4 (θ − 5) dB(W/(m2 · MHz)) pour 5< θ ≤ 25 –122 dB(W/(m2 · MHz)) pour 25 θ ≤ 90 où θ est l'angle d'arrivée de l'onde incidente au-dessus du planhorizontal, en degrés. Ces limites peuvent être dépassées sur le territoire de tout pays dont l'administration a donné son accord. A titre d'exception aux limites ci-dessus, on utilisera la valeur de puissance surfacique de −122 dB(W/(m2· MHz)) comme valeur de seuil pour la coordination au titre du numéro 9.11 dans une zone de 1 500 km autour du territoire de l'administration qui notifie le système du service de radiodiffusion par satellite (sonore).
En outre, une administration visée dans la présente disposition ne doit pas avoir simultanément deux assignations de fréquence avec chevauchement, l'une au titre de cette disposition et l'autre au titre du numéro 5.416 pour des systèmes pour lesquels les renseignements complets de coordination à fournir au titre de l'Appendice 4ont été reçus après le 1er juin 2005. (CMR-19) 5.418A Dans certains pays de la Région 3 énumérés dans le numéro 5.418, l'utilisation de la bande 2 630-2 655 MHz par des systèmes à satellites non géostationnaires du service de radiodiffusion par satellite (sonore), pour lesquels les renseignements complets de coordination ou de notification à fournir au titre de l'Appendice 4 ont été reçus après le 2 juin 2000, est assujettie à l'application des dispositions du numéro 9.12A vis-à-vis des réseaux à satellite géostationnaire pour lesquels les renseignements complets de coordination ou de notification à fournir au titre de l'Appendice 4 sont considérés comme ayant été reçus après le 2 juin 2000 et le numéro 22.2 ne s'applique pas. Le numéro 22.2 continue de s'appliquer aux réseaux à satellite géostationnaire pour lesquels les renseignements complets de coordination ou de notification à fournir au titre de l'Appendice 4 sont considérés comme ayant été reçus avant le 3 juin 2000. (CMR-03) 5.418B L'utilisation de la bande 2 630-2 655 MHz par des systèmes à satellites non géostationnaires du service de radiodiffusion par satellite (sonore) conformes au numéro 5.418, pour lesquels les renseignements complets de coordination ou de notification à fournir au titre de l'Appendice 4 ont été reçus après le 2 juin 2000 est assujettie à l'application des dispositions du numéro 9.12. (CMR-03) 5.418C L'utilisation de la bande 2 630-2 655 MHz par des réseaux à satellite géostationnaire pour lesquels les renseignements complets de coordination ou de notification à fournir au titre de l'Appendice 4 ont été reçus après le 2 juin 2000 est assujettie à l'application des dispositions du numéro 9.13 vis-à-vis des systèmes à satellites non géostationnaires du service de radiodiffusion par satellite (sonore) conformes au numéro 5.418, et le numéro 22.2 ne s'applique pas. (CMR-03)