1812 BULLETIN OFFICIEL Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021)
Page 157 sur 206 - 452,125/462,125 MHz peuvent être mises à la disposition sur demande pour les essais de matériels et les tests de liaisons, en guise de fréquences d’expérimentation. La puissance ne devrait pas excéder 05 watts.
MRC24 Les bandes de fréquences 87,6-107,9 MHz ; 169,4750-169,4875 MHz ; 169,5875-169,6 MHz ; 169,4-169,6 MHz ; 169,4 – 169,8125 MHz ; 173,965 – 174,015 MHz ; 174-230 MHz ; 402-405 MHz ; 433,050-434,790 MHz et 434,040–434,790 MHz sont attribuées à l’utilisation et l’exploitation libre des installations radioélectriques composées exclusivement d’appareils de faible portée et de faible puissance, et ce conformément aux décisions pertinentes du Directeur Général de l’ANRT.
MRC25 Le service d'amateur par satellite peut fonctionner dans les bandes de fréquences 435-438 MHz, 1 260-1 270 MHz, 2 400- 2 450 MHz et 5 650-5 670 MHz, à condition qu'il n'en résulte pas de brouillage préjudiciable aux autres services fonctionnant conformément au Tableau (voir le numéro 5.43). Les administrations qui autoriseront cette utilisation doivent faire en sorte que tout brouillage préjudiciable causé par les émissions d'une station du service d'amateur par satellite soit immédiatement éliminé, conformément aux dispositions du numéro 25.11 du réglement des radiocommunications. L'utilisation des bandes de fréquences 1260-1270 MHz et 5 650-5 670 MHz par le service d'amateur par satellite est limitée au sens Terre vers espace.
MRC26 Les bandes de fréquences 446-446,100 MHz et 446,1 – 446,2 MHz sont attribuées à l’utilisation et l’exploitation libre des installations radioélectriques composées exclusivement d’appareils de faible portée et de faible puissance, et ce conformément aux décisions pertinentes du Directeur Général de l’ANRT.
MRC27 La bande de fréquences 470-694 MHz est, de plus, attribuée à titre secondaire au service mobile terrestre, limitée aux applications auxiliaires à la radiodiffusion. Les stations du service mobile terrestre ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations existantes ou prévues fonctionnant conformément au Tableau d'attribution des bandes de fréquences dans les autres pays.
MRC27A Les stations du service mobile terrestre, opérant dans les bandes de fréquences 694-790 MHz, ne doivent pas causer de brouillages aux stations nationales de radiodiffusion opérant dans la bande de fréquences 470-694 MHz. A cet effet, les DISPOSITIONS PERTINENTES DES RÉSOLUTIONS 224 (RÉV.CMR-19), 760 (RÉV.CMR-19), 749 (RÉV.CMR-19) ET PLUS particulièrement les critères figurant dans les versions les plus récentes des recommandations pertinentes de l’UIT-R (UIT- R BT.1368, UIT-R BT.1895, UIT-R BT.2033 et UIT-R M.2090) s’appliquent.
MRC28 Les bandes de fréquences 863 – 865 MHz, 865,6 – 865,8 MHz, 867,6 – 868 MHz, 868,6 – 868,7 MHz, 868 – 869 MHz, 869 – 869,4 MHz, 869,2 – 869,7 MHz et 869,65 – 870 MHz sont attribuées à l’utilisation et l’exploitation libre des installations radioélectriques composées exclusivement d’appareils de faible portée et de faible puissance, et ce conformément aux décisions pertinentes du Directeur Général de l’ANRT.
MRC29 Les bandes de fréquences 700MHz, 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz et 2600 MHz sont également destinées pour l’utilisation par des réseaux mobiles cellulaires (2G/3G/4G et Advanced).
MRC30 Les bandes de fréquences 1427 – 1518 MHz, 3400 - 3800 MHz et 24,25 – 27,5 GHz sont également destinées pour l’utilisation par des réseaux mobiles cellulaires (5G et Advanced).
MRC31 Dans la bande de fréquences 1525-1530 MHz, les stations du service mobile par satellite, à l'exception des stations du service mobile maritime par satellite, ne doivent pas causer de brouillages préjudiciables à des stations du service fixe du Maroc notifiées avant le 1er avril 1998, ni demander à être protégées vis-à-vis de telles stations.
MRC32 Dans la bande de fréquences 1525-1530 MHz, l’attribution au service mobile, sauf mobile aéronautique, est à titre primaire (voir le numéro 5.33) MRC33 La bande de fréquences 1795-1800 MHz et 1880-1900 MHz est attribuée à l’utilisation et l’exploitation libre des installations radioélecriques composées exclusivement d’appareils de faible portée et de faible puissance, et ce conformément aux décisions pertinentes du Directeur Général de l’ANRT.
MRC34 Les bandes de fréquences 2400-2483,5 MHz et 3100 –4800 MHz sont attribuées à l’utilisation et l’exploitation libre des installations radioélecriques composées exclusivement d’appareils de faible portée et de faible puissance, et ce conformément aux décisions pertinentes du Directeur Général de l’ANRT.
MRC35 La bande de fréquences 2 690-2 700 MHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile, sauf mobile aéronautique, à titre primaire. L'utilisation de cette bande est limitée aux matériels en exploitation au 1er janvier 1985.
MRC36 Les bandes de fréquences 3,4-3,8 GHz ; 10,15-10,65 GHz et 24,25-26,50 GHz sont destinées à l’attribution aux opérateurs exploitant des réseaux de boucle locale radio.
MRC37 Certains canaux dans les bandes suivantes sont réservés à l’exploitation des stations terriennes :
- [3700 – 4200] MHz ; [10,95 – 11,7] et [12,5 – 12,75] pour réception (espace vers terre) ;