Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021) BULLETIN OFFICIEL 1813
Page 158 sur 206 - [5825 – 6425] MHz et [14 – 14,5] pour émission (terre vers espace).
MRC38 Les bandes de fréquences 5150-5250 MHz et 5250-5350 MHz ; 5725 – 5875 MHz ; 6000 – 8500 MHz et 10,5 – 10,6 GHz sont attribuées à l’utilisation et l’exploitation libre des installations radioélecriques composées exclusivement d’appareils de faible portée et de faible puissance, et ce conformément aux décisions pertinentes du Directeur Général de l’ANRT.
MRC39 Les bandes de fréquences citées dans le tableau ci-après sont également attribuées à l’exploitation des liaisons hertziennes relevant du service fixe point à point :
Bandes de fréquences (en GHz) Bandes de fréquences autorisées au Maroc Ecart duplex (en MHz) Rec. UIT- 5,925 – 6,425 5,925 – 6,425 GHz 252.04 F.383 6,425 – 7,11 6,425 – 7,110 GHz 340 F.384 7,11 – 7,425 7,110 – 7,425 GHz 161 F.385 7,425 – 7,725 7,425 – 7,725 GHz 161 et 154 F.385 7,725 – 8,275 7,725 – 8,275 GHz 311,32 F.386 10,7 – 11,7 10,700 – 11,700 GHz 530 F.387 12,75 – 13,25 12,750 – 13,250 GHz 266 F.497 14,4 – 15,35 14,4 – 15,35 GHz 490 F.636 18 18,1– 19,7 GHz 1010 F.595 23 22 – 22,6 GHz et 23 – 23,6 GHz 1008 F.637 26 24,5 – 26,5 GHz 1008 F.748 38 37,0-39,5 GHz 1260 F.749 80 71 – 76 et 81 – 86 GHz 10000 F.2006 MRC40 La bande de fréquences 8500-8750 MHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile à titre primaire.
MRC41 La bande de fréquences 10,45-10,5 GHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile à titre primaire.
MRC42 La bande de fréquences 12,5-12,75 GHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile, sauf mobile aéronautique, à titre primaire.
MRC42A La bande de fréquences 14-14,3 GHz est, de plus, attribuée au service fixe à titre primaire.
MRC43 La bande de fréquences 15,7-17,3 GHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile à titre primaire.
MRC44 La bande de fréquences 19,7-21,2 GHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile à titre primaire. Cette utilisation additionnelle ne doit pas imposer de limitation de puissance surfacique aux stations spatiales du service fixe par satellite dans la bande 19,7-21,2 GHz et aux stations spatiales du service mobile par satellite dans la bande 19,7-20,2 GHz dans le cas où cette attribution au service mobile par satellite est à titre primaire dans cette dernière bande.
MRC45 La bande de fréquence 29,5-31 GHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile à titre secondaire. Les limites de puissance spécifiées aux numéros 21.3 et 21.5 du Règlement des Radiocommunications s'appliquent.
MRC46 La bande de fréquences 33,4-36 GHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile à titre primaire.
MRC47 Les bandes de fréquences 24,05-24,25 GHz ; 24,05 – 26,5 GHz ; 57-66 GHz ; 63-64 GHz ; 76-77 GHz ; 77-81 GHz et 75- 85 GHz sont attribuées à l’utilisation et l’exploitation libre des installations radioélectriques composées exclusivement d’appareils de faible portée et de faible puissance, et ce conformément aux décisions pertinentes du Directeur Général de l’ANRT.
MRC48 La bande de fréquences 45,5-47 GHz est identifiée pour la composante de Terre des Télécommunications mobiles internationales (IMT).
MRC49 La bande de fréquences 47,2-48,2 GHz est identifiée pour les Télécommunications mobiles internationales (IMT).