Arrêté conjoint n° 1017-21 du 20 avril 2021

autorisant la société «ATLANTIC OYSTERS COMPANY Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Atlantic Oysters Company» et portant public

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 1017-21
Date: 20 avril 2021
Traduction française: BO n° 7022 du 16 septembre 2021, page 230 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7022 du 16 septembre 2021, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1017-21 du 7 ramadan 1442 (20 avril 2021)

PDF officiel

BO n° 7022 du 16 septembre 2021, page 230

PDF officiel

BO n° 7022 du 16 septembre 2021, page 231

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1017-21 du 7 ramadan 1442 (20 avril 2021) autorisant la société «ATLANTIC OYSTERS COMPANY Sarl» pour la création et…

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
FORMANT règlement sur la pêche maritime
Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008
fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
Arrêté n° 1643-10 du 26 mai 2010
relatif à la demande d'autorisation, de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent
Arrêté conjoint n° 3151-13 du 11 novembre 2013
fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.