Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021) BULLETIN OFFICIEL 1869
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1017-21 du 7 ramadan 1442 (20 avril 2021) autorisant la société «ATLANTIC OYSTERS COMPANY Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Atlantic Oysters Company» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Atlantic Oysters Company» n°2020/DOE/02 signée le 14 rejeb 1441 (9 mars 2020) entre la société «ATLANTIC OYSTERS COMPANY Sarl» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «ATLANTIC OYSTERS COMPANY Sarl» Rue Sabta Hay El Matar n°7- Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
Au niveau de la Baie de Dakhla, Province d’Oued Eddahab Six (6) hectares Borne Latitude Longitude B1 23°48'56.033'' N 15°43'43.401'' W B2 23°48'52.428'' N 15°43'29.817'' W B3 23°48'47.686'' N 15°43'31.029'' W B4 23°48’51.211’’ N 15°43’44.528’’ W Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Elevage de l’huître creuse « Crassostrea Gigas » Utilisation des poches sur des tables Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : Soixante (60) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7019 du 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021).