Pages Pages1640 BULLETIN OFFICIEL Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021)
Convention de crédit conclue entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement.
Décret n° 2-21- 666 du 10 moharrem 1443 (19 août 2021) approuvant la convention de crédit n° CMA 1269 01 P d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 d’euros), conclue le 12 juillet 2021 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, pour le financement du Programme de «Revitalisation des territoires ruraux marocains par l’emploi et l’entreprenariat dans le secteur agricole et para-agricole». ....... 1648
Usages licites du cannabis.
Décret n° 2-21- 642 du 22 moharrem 1443 (31 août 2021) pris en application des articles 32 et 35 de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis. .......................................... 1648
Caractéristiques des grands produits pétroliers.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n°1948-21 du 5 hija 1442 (16 juillet 2021) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers................................ 1649
Fiscalité territoriale.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1921-21 du 8 hija 1442 (19 juillet 2021) relatif à l’émission de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux par la Trésorerie générale du Royaume......................................................... 1655
Pêche maritime :
• Pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2054-21 du 22 hija 1442 (2 août 2021) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache. ........................................................ 1657
• Taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2055-21 du 22 hija 1442 (2 août 2021) modifiant l’arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines. ...................... 1658
Examens biologiques de dépistage et de diagnostic de l’infection par le virus SARS-CoV-2 (Covid-19). – Mesures temporaires contre les hausses des prix.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2385-21 du 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021) édictant des mesures temporaires contre les hausses des prix des examens biologiques de dépistage et de diagnostic de l’infection par le virus SARS- CoV-2 (Covid-19). .......................................... 1659
Plan national des fréquences.
Décision du Chef du gouvernement n° 3-70-21 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) portant publication du Plan national des fréquences. ... 1660
TEXTES PARTICULIERS Création et exploitation de fermes aquacoles.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1014-21 du 7 ramadan 1442 (20 avril 2021) autorisant la société «DAK COQUI SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Dak Coqui» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ...................................................... 1862
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1015-21 du 7 ramadan 1442 (20 avril 2021) autorisant la société « MAHAR CHARQ Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Mahar Charq» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. .................................... 1864
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1016-21 du 7 ramadan 1442 (20 avril 2021) autorisant la société «NICE SAHAR HUITRES SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Nice Sahar Huitres» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ..................................................... 1866
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1017-21 du 7 ramadan 1442 (20 avril 2021)