Arrêté n° 2055-21 du 2 août 2021

modifiant l’arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.

Type

Arrêté

Numéro

2055-21

Date

2 août 2021

Traduction française

BO n° 7022 du 16 septembre 2021, page 20 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1154-88 du 3 octobre 1988

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Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1154-88 du 3 octobre 1988
  

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