Décret n° 2-21-666 du 19 août 2021

approuvant la convention de crédit n° CMA 1269 01 P d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 d’euros), conclue le 12 juillet 2021 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, pour le financement du Programme de «Revitalisation des terr

Type

Décret

Numéro

2-21-666

Date

19 août 2021

Traduction française

BO n° 7022 du 16 septembre 2021, page 10 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 65-20
  pour l’année budgétaire 2021, promulguée par le dahir n° 1-20-90 du 1er joumada I 1442 (16 décembre 2020) ;
• Dahir n° 1-20-90 du 16 décembre 2020
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-21-642 du 31 août 2021
  pris en application des articles 32 et 35 de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis.
• Loi n° 13-21
  relative aux usages licites du cannabis.
• Dahir n° 1-21-59 du 14 juillet 2021
  portant promulgation de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis.

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