Arrêté n° 1948-21 du 16 juillet 2021

relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.

Type

Arrêté

Numéro

1948-21

Date

16 juillet 2021

Traduction française

BO n° 7022 du 16 septembre 2021, page 11 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir portant loi n° 1-72
  255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la…
• Décret n° 2-72-513 du 7 avril 1973
  pris pour l’application du dahir portant loi précitée n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) tel qu’il a été modifié et complété, notamment son…
• Dahir portant loi n° 1-72-255 du 22 février 1973
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.