Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021) BULLETIN OFFICIEL 1765
Page 108 sur 206 10,7-11,7 GHz Attribution aux services Région 1 Région 2 Région 3 Maroc 10,7-10,95 FIXE FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.441 (Terre vers espace) 5.484 MOBILE sauf mobile aéronautique 10,7-10,95 FIXE FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.441 MOBILE sauf mobile aéronautique 10,7-10,95 FIXE FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.441 (Terre vers espace) 5.484 MRC37 MRC39 10,95-11,2 FIXE FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.484A 5.484B (Terre vers espace) 5.484 MOBILE sauf mobile aéronautique 10,95-11,2 FIXE FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.484A 5.484B MOBILE sauf mobile aéronautique 10,95-11,2 FIXE FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.484A (Terre vers espace) 5.484 MRC37 MRC39 11,2-11,45 FIXE FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.441 (Terre vers espace) 5.484 MOBILE sauf mobile aéronautique 11,2-11,45 FIXE FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.441 MOBILE sauf mobile aéronautique 11,2-11,45 FIXE FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.441 (Terre vers espace) 5.484 MRC37 MRC39 11,45-11,7 FIXE FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.484A 5.484B (Terre vers espace) 5.484 MOBILE sauf mobile aéronautique 11,45-11,7 FIXE FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.484A 5.484B MOBILE sauf mobile aéronautique 11,45-11,7 FIXE FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.484A (Terre vers espace) 5.484 MRC37 MRC39 5.484 En Région 1, l'utilisation de la bande 10,7-11,7 GHz par le service fixe par satellite (Terre vers espace) est limitée aux liaisons de connexion pour le service de radiodiffusion par satellite.
5.484A L'utilisation des bandes 10,95-11,2 GHz (espace vers Terre), 11,45-11,7 GHz (espace vers Terre), 11,7-12,2 GHz (espace vers Terre) en Région 2, 12,2-12,75 GHz (espace vers Terre) en Région 3, 12,5-12,75 GHz (espace vers Terre) en Région 1, 13,75-14,5 GHz (Terre vers espace), 17,8-18,6 GHz (espace vers Terre), 19,7-20,2 GHz (espace vers Terre), 27,5-28,6 GHz (Terre vers espace), 29,5-30 GHz (Terre vers espace) par un système à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite est assujettie à l'application des dispositions du numéro 9.12 pour la coordination avec d'autres systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite. Les systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite ne doivent pas demander à être protégés vis-à-vis des réseaux à satellite géostationnaire du service fixe par satellite fonctionnant conformément au Règlement des radiocommunications, quelles que soient les dates de réception, par le Bureau, des renseignements complets de coordination ou de notification, selon le cas, pour les systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite et des renseignements complets de coordination ou de notification, selon le cas, pour les réseaux à satellite géostationnaire. Les dispositions du numéro 5.43A ne sont pas applicables. Les systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite dans les bandes ci-dessus doivent être exploités de manière telle que tout brouillage inacceptable susceptible de se produire pendant leur fonctionnement soit éliminé rapidement. (CMR-2000) 5.484B La Résolution 155 (CMR-15)s'applique. (CMR-15)