1766 BULLETIN OFFICIEL Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021)
Page 109 sur 206 11,7-13,4 GHz Attribution aux services Région 1 Région 2 Région 3 Maroc 11,7-12,5 FIXE MOBILE sauf mobile aéronautique RADIODIFFUSION RADIODIFFUSION PAR SATELLITE 5.492 5.487 5.487A 11,7-12,1 FIXE 5.486 FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.484A 5.484B 5.488 Mobile sauf mobile aéronautique 5.485 11,7-12,2 FIXE MOBILE sauf mobile aéronautique RADIODIFFUSION RADIODIFFUSION PAR SATELLITE 5.492 5.487 5.487A 11,7-12,5 FIXE MOBILE sauf mobile aéronautique RADIODIFFUSION RADIODIFFUSION PAR SATELLITE 5.492 5.487 5.487A 12,1-12,2 FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.484A 5.484B 5.488 5.485 5.489 12,2-12,7 FIXE MOBILE sauf mobile aéronautique RADIODIFFUSION RADIODIFFUSION PAR SATELLITE 5.492 5.487A 5.488 5.490 12,2-12,5 FIXE FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.484B MOBILE sauf mobile aéronautique RADIODIFFUSION 5.484A 5.487 12,5-12,75 FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.484A 5.484B (Terre vers espace) 5.494 5.495 5.496 12,5-12,75 FIXE FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.484A 5.484B 12,5-12,75 FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.484A (Terre vers espace) FIXE MOBILE sauf mobile aéronautique MRC37 MRC42 12,7-12,75 FIXE FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) MOBILE sauf mobile aéronautique MOBILE sauf mobile aéronautique RADIODIFFUSION PAR SATELLITE 5.493 12,75-13,25 FIXE FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.441 MOBILE Recherche spatiale (espace lointain) (espace vers Terre) 12,75-13,25 FIXE FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.441 MOBILE MRC39 13,25-13,4 EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active) RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE 5.497 RECHERCHE SPATIALE (active) 5.498A 5.499 13,25-13,4 EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active) RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE 5.497 RECHERCHE SPATIALE (active) 5.498A 5.485 En Région 2, dans la bande 11,7-12,2 GHz, des répéteurs installés à bord de stations spatiales du service fixe par satellite peuvent aussi être utilisés pour des transmissions du service de radiodiffusion par satellite, à condition que la p.i.r.e. de ces répéteurs ne dépasse pas 53 dBW par canal de télévision et qu'ils ne causent pas plus de brouillage ou n'exigent pas plus de protection contre les brouillages que ce qui résulterait des assignations de fréquence coordonnées du service fixe par satellite. En ce qui concerne les services de radiocommunication spatiale, cette bande doit être utilisée principalement pour le service fixe par satellite.¨