1782 BULLETIN OFFICIEL Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021)
Page 126 sur 206 24,45-24,65 FIXE INTER-SATELLITES MOBILE sauf mobile aéronautique 5.532AB 5.338A 24,45-24,65 FIXE 5.532AA INTER-SATELLITES MOBILE sauf mobile aéronautique 5.532AB 5.338A RADIONAVIGATION 5.533 24,45-24,65 FIXE INTER-SATELLITES MOBILE 5.532AB 5.338A RADIONAVIGATION 5.533 24,45-24,65 FIXE INTER-SATELLITES MOBILE sauf mobile aéronautique 5.532AB 5.338A MRC30 MRC36 MRC47 24,65-24,75 FIXE FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.532B INTER-SATELLITES MOBILE sauf mobile aéronautique 5.532AB 5.338A 24,65-24,75 FIXE 5.532AA INTER-SATELLITES MOBILE sauf mobile aéronautique 5.532AB 5.338A RADIOLOCALISATION PAR SATELLITE (Terre vers espace) 24,65-24,75 FIXE FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.532B INTER-SATELLITES MOBILE 5.532AB 5.338A 5.533 24,65-24,75 FIXE FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.532B INTER-SATELLITES MOBILE sauf mobile aéronautique 5.532AB 5.338A MRC30 MRC36 MRC47 5.532 L'utilisation de la bande 22,21-22,5 GHz par les services d'exploration de la Terre par satellite (passive) et de recherche spatiale (passive) ne doit pas imposer de contraintes aux services fixe et mobile, sauf mobile aéronautique.
5.532A L'emplacement des stations terriennes du service de recherche spatiale doit être choisi de façon à ce qu'il y ait une distance de séparation d'au moins 54 km par rapport à la/aux frontières des pays voisins afin de protéger les déploiements actuel et futur des services fixe et mobile, sauf si les administrations concernées conviennent d'une distance plus courte. Les numéros 9.17 et 9.18 ne s'appliquent pas. (CMR-12) 5.532AA L'attribution au service fixe dans la bande de fréquences 24,25-25,25 GHz est identifiée pour être utilisée en Région 2 par les stations placées sur des plates-formes à haute altitude (HAPS). Cette identification n'exclut pas l'utilisation de cette bande de fréquences par d'autres applications du service fixe ou par d'autres services auxquels elle est attribuée à titre primaire avec égalité des droits, et n'établit pas de priorité dans le Règlement des radiocommunications. Une telle utilisation de l'attribution au service fixe par les stations HAPS est limitée au sens station HAPS vers sol et doit être conforme aux dispositions de la Résolution 166 (CMR-19).
(CMR-19) 5.532AB La bande de fréquences 24,25-27,5 GHz est identifiée pour pouvoir être utilisée par les administrations souhaitant mettre en oeuvre la composante de Terre des Télécommunications mobiles internationales (IMT). Cette identification n'exclut pas l'utilisation de cette bande de fréquences par toute application des services auxquels elle est attribuée et n'établit pas de priorité dans le Règlement des radiocommunications. La Résolution 242 (CMR-19) s'applique. (CMR-19) 5.532B L'utilisation de la bande 24,65-25,25 GHz dans la Région 1 et de la bande 24,65-24,75 GHz dans la Région 3 par le service fixe par satellite (Terre vers espace) est limitée aux stations terriennes utilisant un diamètre d'antenne d'au moins 4,5 m. (CMR- 12) 5.533 Le service inter-satellites ne doit prétendre à aucune protection contre les brouillages préjudiciables causés par les stations d'équipement de surveillance de surface des aéroports du service de radionavigation.
5.534 (SUP - CMR-03)