Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021) BULLETIN OFFICIEL 1681
Page 23 sur 206 7000-7 450 kHz Attribution aux services Région 1 Région 2 Région 3 Maroc 7 000-7 100 AMATEUR AMATEUR PAR SATELLITE 5.140 5.141 5.141A 7 000-7 100 AMATEUR AMATEUR PAR SATELLITE MRC6 7 100-7 200 AMATEUR 5.141A 5.141B 7 100-7 200 AMATEUR 5.141B MRC6 7 200-7 300 RADIODIFFUSION 7 200-7 300 AMATEUR 5.142 7 200-7 300 RADIODIFFUSION 7 200-7 300 RADIODIFFUSION MRC6 7 300-7 400 RADIODIFFUSION 5.134 5.143 5.143A 5.143B 5.143C 5.143D 7 300-7 400 RADIODIFFUSION 5.134 5.143 5.143B 5.143C MRC6 7 400-7 450 RADIODIFFUSION 5.143B 5.143C 7 400-7 450 FIXE MOBILE sauf mobile aéronautique (R) 7 400-7 450 RADIODIFFUSION 5.143A 5.143C 7 400-7 450 RADIODIFFUSION 5.143B 5.143C MRC6 5.140 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Angola, Iraq, Somalie et Togo, la bande de fréquences 7 000-7 050 kHz est, de plus, attribuée auservice fixe à titre primaire. (CMR-15) 5.141 Attribution de remplacement: dans les pays suivants: Egypte, Erythrée, Ethiopie, Guinée, Libye, Madagascar et Niger, la bande 7 000-7 050 kHz est attribuée au service fixe à titre primaire. (CMR-12) 5.141A Attribution additionnelle: en Ouzbékistan et au Kirghizistan, les bandes 7 000-7 100 kHz et 7 100-7 200 kHz sont, de plus, attribuées aux services fixe et mobile terrestre à titre secondaire. (CMR-03) 5.141B Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Algérie, Arabie saoudite, Australie, Bahreïn, Botswana, Brunéi Darussalam, Chine, Comores, Corée (Rép. de), Diego Garcia, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Erythrée, Guinée, Indonésie, Iran (République islamique d'), Japon, Jordanie, Koweït, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Nouvelle-Zélande, Oman, Papouasie- Nouvelle-Guinée, Qatar, République arabe syrienne, Rép. pop. dém. de Corée, Singapour, Soudan, Soudan du Sud, Tunisie, Viet Nam et Yémen, la bande de fréquences 7 100-7 200 kHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile sauf mobile aéronautique (R) à titre primaire. (CMR-19) 5.141C (SUP-CMR-12) 5.142 L'utilisation de la bande 7 200-7 300 kHz par le service d'amateur en Région 2 ne doit pas imposer de contraintes au service de radiodiffusion dont l'usage est prévu en Région 1 et en Région 3. (CMR-12) 5.143 Attribution additionnelle: Les fréquences de la bande 7 300-7 350 kHz peuvent être utilisées par les stations du service fixe et du service mobile terrestre, pour communiquer uniquement à l'intérieur des frontières du pays dans lequel elles sont situées, à condition que des brouillages préjudiciables ne soient pas causés au service de radiodiffusion. Quand elles utilisent des fréquences pour ces services, les administrations sont instamment priées d'utiliser la puissance minimum nécessaire et de tenir compte de l'utilisation saisonnière des fréquences par le service de radiodiffusion, publiée conformément au Règlement des radiocommunications.
(CMR-07) 5.143A Dans la Région 3, les fréquences de la bande 7 350-7 450 kHz pourront être utilisées par les stations du service fixe à titre primaire et les stations du service mobile terrestre à titre secondaire pour communiquer uniquement à l'intérieur des frontières du pays dans lequel elles sont situées, à condition que des brouillages préjudiciables ne soient pas causés au service de radiodiffusion.
Quand elles utilisent des fréquences pour ces services, les administrations sont instamment priées d'utiliser la puissance minimale nécessaire et de tenir compte de l'utilisation saisonnière des fréquences par le service de radiodiffusion, publiée conformément au Règlement des radiocommunications.(CMR-12) 5.143B Dans la Région 1, les fréquences de la bande 7 350-7 450 kHz pourront être utilisées par les stations des services fixe et mobile terrestre, pour communiquer uniquement à l'intérieur des frontières du pays dans lequel elles sont situées, à condition que des brouillages préjudiciables ne soient pas causés au service de radiodiffusion. La puissance totale rayonnée par chaque station ne doit pas dépasser 24 dBW. (CMR-12)