1836 BULLETIN OFFICIEL Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021)
Page 181 sur 206 b) Les stations de navire qui utilisent des fréquences pour les émissions à bande latérale unique dans la bande de fréquences 4 000-4 063 kHz et les stations de navire et les stations côtières qui utilisent des fréquences pour les émissions à bande latérale unique dans la bande de fréquences 8 100-8 195 kHz devraient fonctionner sur les fréquences porteuses indiquées respectivement dans les Sous-sections C-1 et C-2. Dans le cas de la radiotéléphonie analogique, les caractéristiques techniques des équipements doivent être celles qui sont indiquées dans la Recommandation UIT-R M.1173-1. (CMR-15) 7 Le plan de répartition des voies établi à la Sous-section C-2 ne limite pas le droit des administrations à établir des services mobiles maritimes et à en notifier les assignations aux stations du service mobile maritime autres que pour la radiotéléphonie dans la bande 8 100-8 195 kHz conformément aux dispositions pertinentes du Règlement des radiocommunications.