Nº 7022 – 8 safar 1443 (16-9-2021) BULLETIN OFFICIEL 1759
Page 102 sur 206 8 215-8 400 EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (espace vers Terre) FIXE FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) MOBILE 5.463 5.462A 8 215-8 400 FIXE Exploration de la terre par satellite (espace vers Terre) Fixe par satellite (Terre vers espace) Mobile 5.463 5.462A MRC38 8 400-8 500 FIXE MOBILE sauf mobile aéronautique RECHERCHE SPATIALE (espace vers Terre) 5.465 5.466 8 400-8 500 FIXE Mobile sauf mobile aéronautique MRC38 5.461 Attribution additionnelle: les bandes 7 250-7 375 MHz (espace vers Terre) et 7 900-8 025 MHz (Terre vers espace) sont, de plus, attribuées au service mobile par satellite à titre primaire, sous réserve de l’accord obtenu au titre du numéro 9.21.
5.461A L’utilisation de la bande 7 450-7 550 MHz par le service de météorologie par satellite (espace vers Terre) est limitée aux systèmes à satellites géostationnaires. Les systèmes non géostationnaires du service de météorologie par satellite, dans cette bande, notifiés avant le 30 novembre 1997 peuvent continuer d’être exploités à titre primaire jusqu’à la fin de leur durée de vie. (CMR-97) 5.461AA L’utilisation de la bande de fréquences 7 375-7750 MHz par le service mobile maritime par satellite est limitée aux réseaux à satellite géostationnaire. (CMR-15) 5.461AB Dans la bande de fréquences 7 375-7 750 MHz, les stations terriennes du service mobile maritime par satellite ne doivent pas demander à être protégées vis-à-vis des stations des services fixe et mobile, sauf mobile aéronautique, ni limiter l’utilisation et le développement de ces stations. Le numéro 5.43A ne s’applique pas.(CMR-15) 5.461B L’utilisation de la bande 7 750-7 900 MHz par le service de météorologie par satellite (espace vers Terre) est limitée aux systèmes à satellites non géostationnaires. (CMR-12) 5.462 (SUP - CMR-97) 5.462A Dans les Régions 1 et 3 (sauf au Japon), dans la bande 8 025-8 400 MHz, le service d’exploration de la Terre par satellite géostationnaire ne doit pas produire, sans l’accord de l’administration affectée, une puissance surfacique supérieure aux valeurs suivantes pour les angles d’incidence (θ):
−135 dB(W/m2) dans une bande de 1 MHz pour 0 ≤ θ < 5º –135 + 0,5 (θ – 5) dB(W/m2) dans une bande de 1 MHz pour 5º ≤ θ < 25º –125 dB(W/m2) dans une bande de 1 MHz pour 25º ≤ θ ≤ 90º (CMR-12) 5.463 Les stations d’aéronef ne sont pas autorisées à émettre dans la bande 8 025-8 400 MHz. (CMR-97) 5.464 (SUP - CMR-97) 5.465 Dans le service de recherche spatiale, l’utilisation de la bande 8 400-8 450 MHz est limitée à l’espace lointain.
5.466 Catégorie de service différente: dans les pays suivants: Singapour et Sri Lanka, l’attribution de la bande 8 400-8 500 MHz au service de recherche spatiale est à titre secondaire (voir le numéro 5.32). (CMR-12)