BO Maroc

Loi n° 80-1422

est une avancée significative mais qui reste tributaire de l’adoption des textes d’application. La mise en place d’indicateurs de durabilité et de dispositifs de veille régionaux a été lancée. Elle s’est heurtée néanmoins à la problématique de l’adhésion des différentes parties

Type
Loi
Numéro
80-1422
Traduction française
BO n° 7022 du 16 septembre 2021, page 256 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 7022 du 16 septembre 2021, page 256

loi n° 80-1422 est une avancée significative mais qui reste tributaire de l’adoption des textes d’application. La mise en place d’indicateurs de durabilité et de dispositifs de veille régionaux a été lancée. Elle s’est heurtée néanmoins à la problématique de l’adhésion des différentes parties

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