Loi n° 80-14

BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 1

loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique

BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 29

loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique.

BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 2

loi n°80-14 relatif aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique

BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 43

loi n°80-14 relatif aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique Contexte de la saisine Le Conseil Economique, Social et Environnemental a été saisi par le Président de la Chambre des conseillers, en date du 14 avril 2015, afin qu’il émette un avis sur le p

BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 46

loi n°80-14 sur les établissements touristiques et autres formes d’hébergement touristique Page 9 marges importantes à exploiter La priorité donnée à la politique nationale des grands chantiers et infrastructures et l’importance du secteur du tourisme dans l’économie nationale rendent le ch

BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 49

loi n°80-14 sur les établissements touristiques et autres formes d’hébergement touristique Page 14 1.2 La revue du dispositif d’octroi des autorisations administratives et du classement hôtelier :

BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 58

loi n°80-14 sur les établissements touristiques et autres formes d'hébergement touristique

BO n° 6488 du 4 août 2016, page 4

loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015), notamment ses articles 36 et 37 ;

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 12

loi n°80-14, promulguée par le dahir « n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) et exploités par « des personnes physiques ou morales, et vient en sus du prix « d’hébergement. »

BO n° 7022 du 16 septembre 2021, page 256

Loi n° 80-14 promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique. (BO n°6404-3 du 15 Octobre 2015).

BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 2

loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, notamment son article 2, ARRÊTENT :

BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1325

loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, notamment les articles 42 et 43, ARRÊTENT :

BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1338

loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, notamment ses articles 3, 8, 35, 39, 42 et 49, ARRÊTENT :

BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1343

loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, promulguée par le dahir n°1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) ; - Vu le décret n°2-23-441 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi

BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1345

loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, promulguée par le dahir n°1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015); Vu le décret n°2-23-441 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°8

BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1348

loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, promulguée par le dahir n°1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) ; Vu le décret n°2-23-441 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°

BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1349

loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, notamment ses articles 3, 8, 11, 20 et 28, ARRÊTE :

BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1351

loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autresdes formes d’hébergement Vu la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, régionales unifiées d’investissement, promulguée par le dahir n°1-19-18 du 7 joumada II promu

BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1353

loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, promulguée par le dahir n°1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) ; Vu le décret n°2-23-441 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°

BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1360

loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, notamment son article 37, ARRÊTE :

BO n° 7462 du 4 décembre 2025, page 1

loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique

BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 2

loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015), notamment ses articles 2 et 4 ; Vu le décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l’application d

BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 3

loi n° 80-14 précitée, les dispositions du présent règlement s’appliquent lors de la transformation ou de l’extension des établissements d’hébergement touristique prévus au premier alinéa ci-dessus, à compter de la date de publication du présent décret au «Bulletin officiel».

BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 5

loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, promulguée par le dahir n°1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015). Le présent règlement général de construction fixe les normes de construction dimensionnelles et fonctionnelles relatives

BO n° 7462 du 4 décembre 2025, page 31

loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique.

BO n° 7462 du 4 décembre 2025, page 32

loi susvisée n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique sont classés, suivant leur type, dans les catégories suivantes : 1. Hôtel : − Luxe ; − 5 étoiles ; − 4 étoiles ; − 3 étoiles ; − 2 étoiles ; − 1 étoile. 2. Hôtel club : − Luxe ; − 5 étoiles ;

BO n° 7462 du 4 décembre 2025, page 33

loi n°80-14 précitée, l’exploitant de l’établissement d’hébergement touristique ou son représentant notifie au centre régional d’investissement concerné, par voie électronique contre récépissé, l’ouverture de son établissement au public. A RT. 11. – Pour obtenir le classement d’exploitation

BO n° 7462 du 4 décembre 2025, page 35

loi n°80-14 précitée. A l’expiration de cette durée, le classement d’exploitation peut être renouvelé pour des durées chacune d’elles est fixée à cinq ans. ART. 23. – En application des articles 8 (1er alinéa) et 9 de la loi n°80-14 précitée, le représentant provincial ou régional de l’auto

BO n° 7462 du 4 décembre 2025, page 36

loi n°80-14 précitée ; – un formulaire des normes dimensionnelles et fonctionnelles et les normes de production et de qualité des services prévues à l’article 6 de la loi n°80-14 précitée, renseigné selon le type et la catégorie de l’établissement d’hébergement touristique objet de la deman

BO n° 7462 du 4 décembre 2025, page 37

loi n°80-14 précitée est valable pendant la durée de validité du classement de l’établissement d’hébergement touristique auquel la résidence immobilière est adossée. Cette autorisation doit être renouvelée à l’occasion de chaque renouvellement du classement d’exploitation conformément aux m

BO n° 7462 du 4 décembre 2025, page 38

loi n°80-14 précitée, l’autorisation d’exploitation du bivouac est délivrée sur demande de l’intéressé déposée, contre récépissé, auprès de l’autorité locale compétente au minimum 14 jours avant l’installation du bivouac. Le modèle du cahier des charges type prévu au même article 30 précité

BO n° 7462 du 4 décembre 2025, page 39

loi n° 80-14 précitée, les agents prévus à l’article 39 de la même loi, effectuent une visite du bivouac, durant la durée de validité de l’autorisation de son exploitation, afin de contrôler la conformité du bivouac au cahier des charges de son exploitation prévu à l’article 53 ci-dessus. L’

BO n° 7462 du 4 décembre 2025, page 40

loi n°80-14 précitée, les agents prévus à l’article 39 de la même loi, effectuent une visite du local destiné à l’hébergement chez l’habitant ou à l’hébergement alternatif durant la durée de validité de l’autorisation d’exploitation, afin de contrôler la conformité de l’hébergement chez l’h

BO arabe n° 7530 du 30 juillet 2026, page 5