Cent-quatorzième année – N° 7462
13 joumada II 1447 (4 décembre 2025) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
{
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Edition générale................................................................... 250 DH
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Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
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Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
200 DH
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
300 DH
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ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE
Pages
DAHIR Nomination du président de l'Autorité marocaine des marchés de capitaux. Dahir n° 1-25-66 du 1er joumada I 1447 (24 octore 2025) portant nomination du président de l’Autorité marocaine des marchés de capitaux................... 3159
TEXTES GENERAUX Agence marocaine du médicament et des produits de santé . – Création. Dahir n° 1-23-54 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023) portant promulgation de la loi n° 10-22 relative à la création de l ’Agence marocaine du médicament et des produits de santé ................... 3160
Pages
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Dahir n° 1-25 - 64 du 22 joumada I 1447 (14 novembre 2025) portant promulgation de la loi n° 03-25 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.......... 3165
Etablissements touristiques et autres formes d’hébergement touristique. Décret n°2-23-441 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique...................................................... 3187
Accords de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement. Décret n° 2-25-958 du 6 joumada II 1447 (27 novembre 2025) approuvant l’accord de prêt conclu le 13 octobre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent dix-neuf millions d’euros (119.000.000 €), pour le financement du Programme d’appui et de financement de l’entrepreneuriat pour la création d’emploi.. .... 3197