pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, notamment son article 37, ARRÊTE :
décret n°2-23-441 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, notamment son article 2, ARRÊTENT :
décret n° 2-23-441 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, notamment les articles 42 et 43, ARRÊTENT :
décret n°2-23-441 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, notamment ses articles 3, 8, 35, 39, 42 et 49, ARRÊTENT :
décret n°2-23-441 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique ; - Vu le procès-verbal de la réunion de la commission régionale unifiée d’investissement de la région
décret n°2-23-441 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique ; Vu le procès-verbal de la réunion de la commission régionale unifiée d’investissement de la région
décret n°2-23-441 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique ; Vu le procès-verbal de la réunion de la commission régionale unifiée d’investissement de la région
décret n°2-23-441 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, notamment ses articles 3, 8, 11, 20 et 28, ARRÊTE :
décret par le n°2-23-441 hija2019) 1444 juillet 1436 2023)(4 pris pour l’application de certaines dispositions Vulaleloi décret n°2-23-441 24- hijaVu 1444 (13n°80-14 juillet 2023) pris pour l’application certaineset aux dispositions la loi relative établissements touristiques autres formes d’héberge de
décret n°2-23-441 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique; Vu le procès-verbal de la réunion de la commission régionale unifiée d’investissement de la région
décret n°2-23-441 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, notamment son article 37, ARRÊTE :
Décret n°2-23-441 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique
Décret n° 2-23-441 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique.