Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)
BULLETIN OFFICIEL
1973
Arrêté de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire n° 835-24 du 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025) fixant les modèles des documents administratifs relatifs au classement des établissements d’hébergement touristique.
LA MINISTRE DU TOURISME, DE L’ARTISANAT ET DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, Vu le décret n°2-23-441 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, notamment ses articles 3, 8, 11, 20 et 28, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des articles 3, 8, 11, 20 et 28 du décret susvisé n°2-23-441 pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, sont fixés dans les annexes jointes au présent arrêté les modèles suivants : – Annexe 1 : modèle du formulaire des normes d’équipement dimensionnelles et fonctionnelles ; – Annexe 2 : modèle de la décision du classement provisoire ; – Annexe 3 : modèle du formulaire des normes dimensionnelles et fonctionnelles et des normes de production et de qualité des services relatif au classement d’exploitation ; – Annexe 4 : modèle de la décision du classement d’exploitation ; – Annexe 5 : modèle de la demande de renouvellement du classement d’exploitation ; – Annexe 6 : modèle du formulaire des normes dimensionnelles et fonctionnelles et des normes de production et de qualité des services relatif au renouvellement du classement d’exploitation. ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025). FATIM ZAHRA AMMOR.
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