BO n° 7407-bis du 27 mai 2025

Édition de traduction officielle (français) · 1401 pages · 6 actes publiés

Actes publiés dans ce numéro

Arrêté conjoint n° 985-24 du 24 décembre 2024 · page 3
fixant les normes de classement des établissements d’hébergement touristique.
Arrêté conjoint n° 986-24 du 24 décembre 2024 · page 1325
fixant les normes de classement du restaurant touristique et le modèle du formulaire des normes minimales.
Arrêté conjoint n° 987-24 du 24 décembre 2024 · page 1338
fixant les modèles des documents administratifs relatifs aux demandes et autorisations d’exploitation des établissements d’hébergement touristique et aux demandes et décisions de classement des…
Arrêté n° 835-24 du 22 janvier 2025 · page 1349
fixant les modèles des documents administratifs relatifs au classement des établissements d’hébergement touristique.
Décret n° 2-23-441 du 13 juillet 2023 · page 1360
pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, notamment son article 37, ARRÊTE :
Arrêté n° 836-24 du 22 janvier 2025 · page 1361
fixant les normes des résidences immobilières adossées à un établissement d’hébergement touristique