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Lorsque la salle de bain est équipée d'une porte, cette dernière doit être en bon état d'entretien et de propreté. La salle de bain peut être équipée d'un système d'aération adéquat (VMC et/ou fenêtre donnant sur l'extérieur). Le système d'aération doit être en bon état de maintenance et de propreté. Les WC doivent être équipés d'un rouleau de papier toilette sur dérouleur. Un rouleau de papier toilette supplémentaire sur support ou dans un panier doit être prévu. Le dérouleur de papier toilette doit être en bon état d'entretien et de propreté. Un distributeur de sacs pour récupération des serviettes hygiéniques doit être placé à proximité de la cuvette des WC. Les cuvettes des WC doivent être équipées de sièges et de couvercles en bon état d'entretien et de de propreté. La balayette de WC doit être en bon état d'entretien et de propreté et elle doit être dans son récipient isolant et fermé. Lorsqu'un bidet et/ou une douchette proches des WC sont prévus, ils doivent être en bon état d'entretien et de propreté.
Sanitaires de l'unité d'hébergement :
Une corbeille doit être mise à la disposition du client : 1) différente de celle présente dans la salle de bain, 2) avec un intérieur métallique et non inflammable fournie obligatoirement dans les unités d'hébergement réservées aux fumeurs, 3) avec ou sans couvercle. La corbeille doit être en bon état d'entretien et de propreté. Le panneau "ne pas déranger" doit être prévu. Le panneau peut être électronique.
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Norme complémentaire "B"
Norme obligatoire "A" -
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Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025) BULLETIN OFFICIEL 1609