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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1316

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Une signalétique adaptée doit être prévue pour les blocs sanitaires communs séparés pour les hommes et pour les femmes.

Douches et lavabos communs :

Un (1) lavabo alimenté d'eau froide et équipé d'un miroir et d'un point lumineux doit être prévu. Un économiseur d'eau doit être installé sur la robinetterie des lavabos (mousseur ou réducteur de pression). Un économiseur d'eau doit être installé sur les réservoirs d'eau des cuvettes de WC (chasse à double volume, système "stop", etc.). Une poubelle avec un couvercle doit être prévue. Les cabines WC doivent être dotées d'un système de verrouillage de l'intérieur et dotées d'un point lumineux. Les cuvettes des toilettes doivent être équipées de sièges et de couvercles en bon état d'entretien et de de propreté. Un rouleau de papier toilette sur dérouleur, doit être prévu. Une patère dans chaque cabine WC hommes et femmes doit être prévue. La balayette de WC doit être en bon état d'entretien et de propreté et elle doit être dans son récipient isolant et fermé. Les toilettes communes doivent être en bon état d'entretien et de propreté (absence d'odeurs désagréables). La robinetterie, la tuyauterie et les siphons doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les miroirs et les vitres, lorsqu'elles sont prévues, doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les sols doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les plafonds doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les murs doivent être en bon état de d'entretien et de propreté. -

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A A A Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"

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BULLETIN OFFICIEL

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1940 Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)

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