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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1350

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1974

BULLETIN OFFICIEL

Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)

Annexe N° 1 Modèle du formulaire des normes d’équipement dimensionnelles et fonctionnelles Formulaire des normes d’équipement dimensionnelles et fonctionnelles relatif au Classement provisoire et à l’autorisation d’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique Nom et prénom / dénomination commerciale de l’investisseur : ……………………………………………………. Enseigne commerciale de l’établissement d’hébergement touristique………………………………………... Adresse :…………………………………………………………………………………………………………….. Type et catégorie demandés : 1- Type de l’établissement touristique : Hôtel

Maison d’hôtes

Camping

Hôtel club

Riad

Gîte

Résidence de tourisme

Kasbah

Pension

Résidence Immobilière de Promotion Touristique 2- Catégorie de l’établissement touristique (en fonction du type de l’établissement) : Luxe Trois étoiles Catégorie unique Cinq étoiles

Deux étoiles

Quatre étoiles

Une étoile

Liste des normes non conformes

Liste des normes obligatoires non conformes … Liste des normes complémentaires non conformes …. Résultat :

Pourcentage des normes obligatoires conformes Pourcentage des normes complémentaires conformes

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*

2

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