Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)
BULLETIN OFFICIEL
1975
Annexe N° 2 Annexe N° 2 Modèle de la décision du classement provisoire Modèle de la décision du classement provisoire Annexe N° 2 de la décision du classement Décision de classement provisoire deModèle l’établissement d’hébergement touristiqueprovisoire Décision de classement provisoire de l’établissement d’hébergement touristique
Royaume du Maroc Décision de classement Royaume du Maroc Ministère du Tourisme (appellation actualisée)provisoire ……….. de l’établissement d’hébergement Ministère du Tourisme (appellation actualisée) ……….. Région…………………. Région…………………. Royaume du Maroc Préfecture ou province Préfecture ou province Ministère du Tourisme (appellation actualisée) ……….. Région…………………. Préfecture oudu province en date Décision de classement provisoire n° en date du Décision de classement provisoire n° ………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………
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………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………
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Le Délégué Provincial/Régional du tourisme de……………………………………………………… en date du Décision de classement provisoire n° Le Délégué Provincial/Régional du tourisme de……………………………………………………… …………………………
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Vu la loi n°47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions Vu la loi n°47-18 réforme des centres régionaux d’investissement créationIIdes commissions régionales unifiéesportant d’investissement, par le dahir n°1-19-18 du 7etjoumada 1440 (13 février Le Déléguépromulguée Provincial/Régional du tourisme de………………………………………… régionales unifiées d’investissement, promulguée par le dahir n°1-19-18 du 7 joumada II 1440 (13 février 2019) ; 2019) Vu la loi n°47-18 portant réforme centres régionaux touristique, d’investissement et création Vu la ;loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autresdes formes d’hébergement Vu la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, régionales unifiées d’investissement, promulguée par le dahir n°1-19-18 du 7 joumada II promulguée par le dahir n°1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) ; promulguée dahir du 24 n°1-15-108 du 18 août 2015) ; ;(13chaoual Vu le décret par le n°2-23-441 hija2019) 1444 juillet 1436 2023)(4 pris pour l’application de certaines dispositions Vulaleloi décret n°2-23-441 24- hijaVu 1444 (13n°80-14 juillet 2023) pris pour l’application certaineset aux dispositions la loi relative établissements touristiques autres formes d’héberge de n°80-14 relativedu aux établissements touristiques et aux autres formes de d’hébergement touristique touristiques autres du formes d’hébergement touristique promulguée par le dahiret aux n°1-15-108 18 chaoual 1436 (4 août 2015) ; ;de la loi n°80-14 relative aux établissements ; le procès-verbal de la décret n°2-23-441 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) de prislapour l’application de certa Vu réunionVudele la commission régionale unifiée d’investissement région Vu le procès-verbal de la réuniondede commission d’investissement deaux la autres région formes d’héberge la la loi n°80-14 relative aux unifiée établissements touristiques et …………………………………………tenue en date durégionale ……………….. …………………………………………tenue en date du ……………….. ; Vu le procès-verbal de la réunion de la commission régionale unifiée d’investissem …………………………………………tenue en date du ……………….. Décide ce qui suit : -
Décide ce qui suit : Article premier : Est accordé à l’établissement d’hébergement touristique (enseigne commerciale) ce qui suit : d’hébergement Article premier : Est accordéDécide à àl’établissement touristique (enseigne commerciale) ……………………………sis (adresse) ………………………………………le classement ……………………………sis à (adresse) ………………………………………le provisoire dans le type et la catégorie…………………………… suite à la demande du classement classement premier : Est accordé l’établissement d’hébergement touristique (enseigne provisoire et la Article catégorie …………………………… suite à la demande classement provisoire dans et dele type l’autorisation d’exploitation déposée parà l’investisseur ou sondureprésentant ……………………………sis à (adresse) ………………………………………le provisoire et de l’autorisation d’exploitation déposée par l’investisseur ou son représentant M./Mme……………………………………..……en date du …………………..………… provisoire dans le type …………………………… suite à la demande M./Mme……………………………………..……en datetdula catégorie …………………..………… provisoire et de l’autorisation d’exploitation déposéecommerciale) par l’investisseur ou so Article 2: L’établissement d’hébergement touristique (enseigne M./Mme……………………………………..……en date du …………………..………… Article 2: L’établissement ne peut en d’hébergement touristique (enseigne commerciale) ……………………………………. aucun cas être exploité sous une catégorie supérieure à ……………………………………. ne peut en aucun cas être exploité sous une catégorie supérieure à celle qui lui a été attribuée par la présente décision de classement provisoire. Article L’établissement d’hébergement touristique (enseigne celle qui lui a été attribuée par la présente 2 : décision de classement provisoire. ……………………………………. ne peut en aucun cas être exploité sous une catégo Article 3 : la présente décision de classement provisoire reste en vigueur jusqu’à émission de la décision celle qui lui a été attribuée par la présente décision de classement provisoire. Article 3 : la présente décision de classement provisoire reste en vigueur jusqu’à émission de la décision de classement d’exploitation. de classement d’exploitation. Article 3 : la présente décision de classement provisoire reste en vigueur jusqu’à émissio de classement d’exploitation.
Fait à………………….., le………………….. Fait à………………….., le………………….. Signature et cachet (délégué régional/provincial Signature et cachet (délégué régional/provincial du tourisme de……………………) Fait à………………….., le………………….. du tourisme de……………………) Signature et cachet (délégué régional/provincial du tourisme de……………………)
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