Dahir n° 1-15-108 du 4 août 2015

BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 1

Dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique

BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 29

Dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique.

BO n° 6488 du 4 août 2016, page 4

dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015), notamment ses articles 36 et 37 ;

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 12

dahir « n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) et exploités par « des personnes physiques ou morales, et vient en sus du prix « d’hébergement. »

BO n° 7022 du 16 septembre 2021, page 256

dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique. (BO n°6404-3 du 15 Octobre 2015).

BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1343

dahir n°1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) ; - Vu le décret n°2-23-441 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique ; - Vu le procès-verbal de la réunion de la…

BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1345

dahir n°1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015); Vu le décret n°2-23-441 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique ; Vu le procès-verbal de la réunion de la commission…

BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1348

dahir n°1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) ; Vu le décret n°2-23-441 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique ; Vu le procès-verbal de la réunion de la commission…

BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1351

dahir n°1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) ; promulguée dahir du 24 n°1-15-108 du 18 août 2015) ; ;(13chaoual Vu le décret par le n°2-23-441 hija2019) 1444 juillet 1436 2023)(4 pris pour l’application de certaines dispositions Vulaleloi décret n°2-23-441 24- hijaVu 1444 (13n°80-14 juillet 2023) pris pour…

BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1353

dahir n°1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) ; Vu le décret n°2-23-441 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique; Vu le procès-verbal de la réunion de la commission…

BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 2

dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015), notamment ses articles 2 et 4 ; Vu le décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme, notamment son article 39 ; Vu le décret n° 2-13-874 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le…

BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 5

dahir n°1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015). Le présent règlement général de construction fixe les normes de construction dimensionnelles et fonctionnelles relatives aux établissements d’hébergement touristique. Le présent règlement est appliqué sans préjudice des dispositions prévues par les textes législatifs…

BO n° 7462 du 4 décembre 2025, page 31

dahir n°1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) ; Vu la loi n°47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement, promulguée par le dahir n°1-19-18 du 7 joumada II 1440 (13 février 2019) ; Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni…

BO arabe n° 7530 du 30 juillet 2026, page 5