portant promulgation de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement.
Dahir n° 1-19-18 du 7 joumada II 1440 (13 février 2019) portant promulgation de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées d'investissement
Dahir n° 1-19-18 du 7 joumada II 1440 (13 février 2019) portant promulgation de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement.
dahir n° 1-19-18 du 7 joumada II 1440 (13 février 2019) ;
dahir n° 1-19-18 du 7 joumada II 1440 (13 février 2019), « sur la base des conditions et des formalités prévues « dans le contrat de vente et dans le cahier des charges, « dont leurs modèles et les documents y afférents sont « fixés par voie réglementaire. Le bien foncier concerné « reste grevé des conditions…
dahir n° 1-19-18 du 7 joumada II 1440 (13 février 2019), il est institué une commission nationale de l’évaluation environnementale chargée d’examiner les études d’impact sur l’environnement et de donner son avis conforme sur la décision d’acceptabilité environnementale pour les projets de portée nationale, les…
dahir n°1-19-18 du 7 joumada II 1440 (13 février 2019) ; - Vu la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, promulguée par le dahir n°1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) ; - Vu le décret n°2-23-441 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) pris pour…
dahir n°1-19-18 du 7 joumada II 1440 (13 février 2019) ; Vu la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, promulguée par le dahir n°1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015); Vu le décret n°2-23-441 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) pris pour l’application de…
dahir n°1-19-18 du 7 joumada II 1440 (13 février 2019) ; Vu la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, promulguée par le dahir n°1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) ; Vu le décret n°2-23-441 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) pris pour l’application de…
dahir n°1-19-18 du 7etjoumada 1440 (13 février Le Déléguépromulguée Provincial/Régional du tourisme de
dahir n°1-19-18 du 7 joumada II 1440 (13 février 2019) ; Vu la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, promulguée par le dahir n°1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) ; Vu le décret n°2-23-441 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) pris pour l’application de…
dahir n° 1-19-18 du 7 joumada II 1440 (13 février 2019), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 4 ter et 30 bis-1 ; Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 11 chaoual 1446 (10 avril 2025),
dahir n°1-19-18 du 7 joumada II 1440 (13 février 2019) ; Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 19 kaada 1444 (8 juin 2023),