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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 898

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Les cabines WC doivent être dotées d'un système de verrouillage de l'intérieur et dotées d'un point lumineux.

Les cuvettes des toilettes doivent être équipées de sièges et de couvercles en bon état d'entretien et de de propreté. Un rouleau de papier toilette sur dérouleur, doit être prévu. Un rouleau de papier toilette supplémentaire sur support ou dans un panier doit être prévu. Une patère dans chaque cabine WC hommes et femmes doit être prévue. La balayette de WC doit être en bon état d'entretien et de propreté et elle doit être dans son récipient isolant et fermé. Le récipient de la balayette doit être en acier inoxydable.

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BULLETIN OFFICIEL

Les toilettes dans les espaces communs doivent être en bon état d'entretien et de propreté (absence d'odeurs désagréables). La robinetterie, la tuyauterie et les siphons doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les miroirs et les vitres, lorsqu'elles sont prévues, doivent être en bon état d'entretien et de propreté.

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Une poubelle avec un couvercle et ouverture à pied ou automatique doit être prévue.

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Un sèche-main électrique peut être prévu.

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Un économiseur d'eau doit être installé sur les réservoirs d'eau des cuvettes de WC (chasse à double volume, système "stop", etc.). La plomberie des lavabos et des WC ne doit pas être apparente, sauf dans le cas d'ensemble design. Le chauffe-eau doit être non apparent. Un distributeur de savon liquide et un sèche-mains à usage unique (papier prédécoupé ou carré coton de dimensions 30x30 cm avec corbeille spécifique) doivent être prévus.

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1522 Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)

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